François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

son représentant légal en exercice Représentée par Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Adresse 3], Représenté par Maître Benjamin LATOUR, avocat

François X... en principal : -298 239, 84 francs au titre des indemnités journalières dues du 26 septembre 1992 au 23 octobre 1993 sur la base de 758, 88 francs par jour, -813 329, 64 francs au titre

Ceux-ci disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.

du 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien susvisé. 6.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 06 FEVRIER 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription

greffier lors des débats et de C.MESNIL greffier placé lors de la mise à disposition avons entendu : avec le concours de [S] [E], interprète en langue arabe, assermenté [M] [O] assisté de Me Benjamin

Pôle social - N° RG 21/00839 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFDT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [5] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Benjamin KRIEF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Présidente suppléante Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller Madame Dominique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mai 2014, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Mme Micheline BENJAMIN

[Adresse 1] [Localité 5] Comparant DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 6] [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Mme [Y] [V], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [D] [Q] veuve [X], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON Monsieur [U] [Y] [N] [X], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Benjamin

APPELANTE Madame [J] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES

avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM [Localité 7] [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [X] [D], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 5] [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [C] [Z], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin