In the case of Benet Czech, spol. s r.o. v. the Czech Republic , The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Renate Jaeger

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02735 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IH2D Minute: 04 /2026 JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I. 2G AGRILAV, dont le siège social est sis 27 Rue Casimir Beugnet

au capital de 4 880 070, inscrite au R.C.S. de Libourne sous le numéro 349 044 081, représentée par son Président Directeur Général en exercice, [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Antoine BENET

Par attestation en date du 10 mars 2015, le maire de la commune de SAINT ROMAIN DE BENET a indiqué avoir constaté le 9 mars 2013 que "le sous-sol était inondé sur une moyenne de 4 cm à 8 cm d'eau en fonction

Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2022 et un second mémoire enregistré le 16 juin 2022, la société par actions simplifiée Ginger CEBTP, représentée par Me de Belenet et Me Büsch, demande

LENOTRE N° RCS de [Localité 5] : 662 054 543 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laure BÉNET, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 COMPOSITION DE LA COUR : En application

l'article R. 351-2 du code de justice administrative, a transmis au Conseil d'Etat la requête de l'ASSOCIATION QUERCY-PERIGORD CONTRE LE PROJET DE L'AEROPORT DE BRIVE-SOUILLAC, dont le siège est à Puy Benet

conseil de prud'hommes de MELUN, section encadrement, RG no 04/00750 APPELANTE Société EXAPAQ ZAC Parie Sud - 1, rue du Luxembourg BP 8 77564 LIEUSAINT CEDEX représentée par Me Anne-Laure BENET

représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Domaine SERAME 11200 LEZIGNAN CORBIERES représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUIRY-MARY-CALVET-BENET

    The applicant, BENet Praha, spol. s r.o., is a limited liability company incorporated under Czech law with its registered seat in Prague. 6.

Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/03736 APPELANT Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] Représenté par Me Serge BEYNET

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB 195 INTIMÉES Mme [X] [E] Née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 7] De nationalité française [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Serge BEYNET

BRI 1, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2167 EXPOSE DU LITIGE Monsieur

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2021, la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine (SOLEAM), représentée par Me Beugnot, conclut, à titre principal, au

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la société Cook France, représentée par Me de Belenet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202076 du 5 janvier

A deux mémoires en défense, enregistrés les 27 janvier 2021 et 3 mai 2021, la SOLEAM, représentée A Me Beugnot, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la SAS Colibri

Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2024, la commune de Manosque, représentée par Me Berguet, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête.

marché, lors d'une vente aux enchères organisée pour un public d'initiés par Christie's le 21 avril 1989, précédée de 3 ventes aux enchères des 3 novembre 1967, 24 mars 1972 et 28 mars 1979 par la Parke-Benett

la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : J026 Assisté de Me Alain DE BELENET