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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02786_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
L'association " A bas le béton " fait appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a96c
31 janvier 2008
31 janvier 2008
de l'ASSOCIATION INSTITUT BERGONIE, signifié le 28 décembre 2004 à la S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105854_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, la commune de Saint-Béron déclare accepter le désistement.
Source officielle4e chambre civile
63c10929bf9fd47c90a13a98
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par conséquent, condamne : la Scp Besson Delile Lapeyre à tenir le matériel litigieux à la disposition de la Sa Natixis Lease pour restitution, la Sa Natixis Lease à restituer à la Scp Besson Delile
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-MX7S E.U.R.L. BETON CONTROLE ODOSCEENc/S.A
668397db8da90185712ea36d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
BETON CONTROLE ODOSCEEN c/ S.A.S.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f07bf38df3795388ea9942
15 octobre 2025
15 octobre 2025
appel n'est pas tardif ; - débouter la société Lafarge Bétons de sa demande d'irrecevabilité d'appel ; - débouter la société Lafarge Bétons de toutes ses autres demandes ; - condamner la société Lafarge
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65aebea354a01215df773be6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
LAFARGE BETON conclut à la nullité de l'assignation délivrée contre la société BETON CHANTIERS PRET dissoute en 2007 ; Vu la décision rendue le 28 novembre 2022 par le juge de la mise en état, sursoyant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00484_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eqiom Bétons a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement la société SNCF Immobilier et la société
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447911.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Par un arrêt n° 18BX04147 du 29 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Euro Béton contre ce jugement.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_1901249_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le 28 décembre 2007, la société Euro Béton a déclaré l'exploitation d'un malaxeur pour la fabrication de béton prêt à l'emploi, d'une capacité d'1,25 m3, sur une parcelle située 4 chemin Maurice Manglou
Source officielleService des référés
678037959c3ba90f51dc6558
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ACTE IARD, es qualité d’assureur de COLOMB ETUDES BETON ARME, S.A.R.L.
Source officielleciv3
B..., maître de l'ouvrage, a intenté une action en réparationc/M. C
613720b3cd580146773edace
24 novembre 1987
24 novembre 1987
PRET A L'EMPLOI, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le Syndicat national du béton prêt à l'emploi a formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe ; L'UAP, demanderesse
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301031_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
La SAS Rusthul Bétons soutient également que la mesure dont elle fait l'objet aura également des conséquences, d'une part, sur la production de béton dans le Jura où elle serait la seule productrice indépendante
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10508
24 octobre 2018
24 octobre 2018
société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2017 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Besson
Source officielleChambre Sociale
603268c7ea73e69d816d2c6a
6 février 2018
6 février 2018
DIJON BÉTON à verser à M.
Source officielleChambre Sociale
603268c7ea73e69d816d2c6b
6 février 2018
6 février 2018
DIJON BÉTON, spécialisée dans la fabrication de béton, a embauché le 16 juillet 2007 M.
Source officielle3e Chambre A
616243bb1217cad6c01648f3
28 mars 2013
28 mars 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N° 2013/ 156 Rôle N° 12/02697 SARL EGE NOEL BERANGER C/ SAS CEMEX BETONS SUD EST
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d853
11 janvier 2011
11 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : La SAS CEMEX BÉTON RHÔNE-ALPES ALSACE anciennement dénommée BÉTON DE FRANCE RHÔNE-ALPES représentée par ses dirigeants
Source officielle13e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fe4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LAFARGE BETONS de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNONS ACTE à la S.A.S.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007992199
18 septembre 1998
18 septembre 1998
NORMANDIE BETON, dont le siège est à Manneville-sur-Risle (27500), représentée par son gérant en exercice ; la S.A.R.L.
Source officiellePage 51 sur 1862