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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc1
19 avril 2018
19 avril 2018
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc6
20 avril 2018
20 avril 2018
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe4
3 mai 2018
3 mai 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94140
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt septembre deux mille dix huit,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9425b
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre octobre deux mille dix huit,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94261
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt sept septembre deux mille dix
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94286
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt sept septembre deux mille dix
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a0
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt neuf novembre deux mille dix huit
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94426
31 janvier 2019
31 janvier 2019
de Mr Pierre-Louis JACOB, régulièrement empêché, par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Poitiers en date du 29 janvier 2019, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94475
28 février 2019
28 février 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatorze février deux mille
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945ca
28 mai 2019
28 mai 2019
Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielle7ème chambre
DTA_2204948_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La requérante soutient que le premier enfant E, née de leur union le 12 septembre 2011 à Porto-Novo (Bénin), et en faveur de laquelle la demande de regroupement familial a été sollicitée, est restée au
Source officielle8ème chambre
DTA_2207025_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Mme C A, épouse B, ressortissante béninoise née le 16 mai 1987 à Sakete (Bénin) est entrée en France le 13 juin 2019 et y réside régulièrement depuis en qualité de conjointe d'un ressortissant français
Source officielle11ème chambre
DTA_2317629_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 20 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Benin
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401356_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En tout état de cause, qu'il s'agisse du Togo ou du Bénin, l'homosexualité n'y a est pas admise et sujette à de nombreuses punitions et humiliations.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403869_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
d'un niveau post-baccalauréat ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle : du fait du refus en cause, il est contraint de repartir au Bénin
Source officielle3ème chambre
DTA_2409839_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
pièces du dossier ; Vu : - l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212738_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313647_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 septembre par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Benin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604334_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., née le 21 septembre 1995 à Djougou (Bénin), de nationalité béninoise, est entrée en France le 5 octobre 2022, munie d’un visa long séjour portant la mention « étudiant ».
Source officiellePage 51 sur 355