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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05276
22 novembre 2016
22 novembre 2016
[J] [T], contre le jugement n° 157 de la juridiction de proximité de BEAUVAIS, en date du 3 novembre 2015, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05277
22 novembre 2016
22 novembre 2016
[J] [G], contre le jugement n° 158 de la juridiction de proximité de BEAUVAIS, en date du 3 novembre 2015, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c5972f
23 novembre 1981
23 novembre 1981
A ETE PRONONCE AINSI QUE CELUI DE LA SOCIETE P., BEAUQUIS ETANT NOMME SYNDIC DANS LES DEUX PROCEDURES COLLECTIVES, QUE P., AGISSANT SANS L'ASSISTANCE DE CE DERNIER, A ASSIGNE SON ASSOCIEE, DONT IL ETAIT
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee143
30 juin 1988
30 juin 1988
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain B..., demeurant ... à Tricot (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Beauvais
Source officielleciv3
613721c8cd580146773f740f
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Valdès, Douvreleur, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403261_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
décharger de la somme litigieuse ; 3°) à titre subsidiaire, de modérer la somme réclamée au titre des pénalités contractuelles ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier Simone Veil de Beauvais
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401416_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner la commune de Labastide-Beauvoir à lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi à la suite de la rupture conventionnelle de son contrat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110265
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [B], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [U] et de Mme [H]
Source officielleChambre 8/Section 1
6585dc8a638cf45b25cb5ea7
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Madame [F] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS (141) ET DÉFENDERESSES : Madame [O] [D] [H] [M] qualité de mandataire ad’hoc de la SAS BEAUTY
Source officielleService des référés
67f6bbcca9d5adc26061f1f3
3 avril 2025
3 avril 2025
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pascale BEAUTHIER
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502789_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, la commune de Beauvais représentée par Me Grevot, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303832_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'intéressé étant assigné à Noyon alors qu'il dispose de toutes ses attaches à Beauvais
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026152433
6 juillet 2012
6 juillet 2012
et de Saint-Gervais sur les communes de Beauvoir-sur-Mer, Saint-Gervais et Saint-Urbain, et emportant mise en comptabilité du plan d'occupation des sols de Saint-Gervais ; Vu 2°) sous le n° 351264, le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007947_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par l'arrêté attaqué du 15 décembre 2020, la maire de la commune de Beaurières s'est opposée, au nom de l'État, à la déclaration de travaux de M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008239356
7 décembre 2005
7 décembre 2005
contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende administrative de 6 000 euros pour l'atterrissage tardif de l'un de ses avions le 23 octobre 2003 sur l'aéroport de Beauvais-Tillé
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008239361
7 décembre 2005
7 décembre 2005
de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende administrative de 9 000 euros pour un décollage tardif de l'un de ses avions le 23 octobre 2003 de l'aéroport de Beauvais-Tillé
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008239368
7 décembre 2005
7 décembre 2005
contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende administrative de 6 000 euros pour l'atterrissage tardif de l'un de ses avions le 19 novembre 2003 sur l'aéroport de Beauvais-Tillé
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008239375
7 décembre 2005
7 décembre 2005
de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende administrative de 9 000 euros pour le décollage tardif de l'un de ses avions le 19 novembre 2003 de l'aéroport de Beauvais-Tillé
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70a45cdc6046d47c8ec74
7 janvier 2025
7 janvier 2025
. : 2025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS 1 JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 07/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : la SARL
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70b1ccdc6046d47c8f9a1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 28/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : la société à responsabilité
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