TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 13 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la SA Veolia Recyclage Valorisation Hauts-de-France (VRV Hauts-de-France), représentée par Me Cabanes, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 8022134 émis le 1er mars 2024, par lequel le directeur général du centre hospitalier Simone Veil de Beauvais a mis à sa charge une somme de  
 40 230 euros, au titre du recouvrement des pénalités contractuelles intervenues dans le cadre du lot n°3 du marché n°21-0006 conclu avec le groupement hospitalier de territoire Oise Ouest et Vexin ;  
 2°) de le décharger de la somme litigieuse ;  
 3°) à titre subsidiaire, de modérer la somme réclamée au titre des pénalités contractuelles ; 
 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier Simone Veil de Beauvais la somme de                 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - le titre attaqué est entaché de vice de procédure non régularisable, dès lors qu'il ne lui a jamais été notifié et qu'elle en a pris connaissance par un avis de poursuite par commissaire de justice du 20 juin 2024 ;  
 - elle n'a pas été mise en mesure de connaître l'auteur du titre, ainsi que les bases de la liquidation, en raison du défaut de notification du titre attaqué ;  
 - le montant total des pénalités contractuelles fixé à 52 650 euros, qui correspond à la somme du titre attaqué et du titre n°7314672 émis le 31 janvier 2024 d'un montant de  
 12 420 euros, dépasse le plafond de 25% posé par les dispositions de l'article 26 du cahier des clauses administratives particulières. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2024, la SA VRV Hauts-de-France déclare se désister la présente instance, compte tenu du règlement amiable du litige. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance de la SA VRV Hauts-de-France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SA VRV Hauts-de-France.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA Veolia Recyclage Valorisation Hauts-de-France et à la directrice générale du centre hospitalier Simone Veil de Beauvais.  
 Fait à Amiens, le 13 mars 2025 
 Le président de la 3ème chambre, 
 signé 
 S. Thérain 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.