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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935cc
23 juin 2016
23 juin 2016
de nationalité Française ... 95250 BEAUCHAMP Représentant : Me Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 - No
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200298_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105507_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
que : - l'administration a tenu compte de ses observations ; - l'administration a mis en œuvre son droit de communication auprès du service de l'urbanisme de Sausset-Les-Pins et de la SARL Beauchamps
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100068_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, signé P.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100145_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, signé P.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102260_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Andrieu, représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403170_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - les observations de Me Homehr, représentant
Source officielle1ère Chambre
62c67c7eca9bf2637903090e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
GIDER et la SMABTP aux dépens incluant les frais d'expertise judiciaire et du constat d'huissier en date du 2 juillet 2008 taxé à la somme de 380 (trois cent quatre vingt euros) et accorde à la SCP BEAUCHARD
Source officielleChambre 4-4
62c7c941cb8dca058e3e7806
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-4
62c7c946cb8dca058e3e7814
7 juillet 2022
7 juillet 2022
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BEAUSSART
Source officielleChambre 4-4
627df6860d41e0057d43e09a
12 mai 2022
12 mai 2022
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BEAUSSART
Source officielleChambre 4-3
5fca363734761e605236abdd
20 novembre 2020
20 novembre 2020
procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre, et Madame Frédérique BEAUSSART
Source officielleChambre 4-3
5fca4736af6750a4d42a3151
20 novembre 2020
20 novembre 2020
procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre, et Madame Frédérique BEAUSSART
Source officielleChambre 4-3
5fca6602d9e95f4ef3ad35c6
30 octobre 2020
30 octobre 2020
procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2020 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre, et Madame Frédérique BEAUSSART
Source officielleChambre 4-3
5fca6602d9e95f4ef3ad35c8
30 octobre 2020
30 octobre 2020
procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2020 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre, et Madame Frédérique BEAUSSART
Source officielleChambre 4-4
62c7c94acb8dca058e3e7820
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca83e4781dc057dee7b3e
11 mai 2022
11 mai 2022
000 euros a été effectué par le CIC au bénéfice du compte de l'étude notariale en charge de la vente du bien financé par le prêt immobilier retracé sur le compte n°30066 10876 00020202603, la SCP BEAUCHAIS
Source officielleChambre 4-4
6274babe2799a9057d5dce1b
5 mai 2022
5 mai 2022
La Cour était composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-4
6274bac02799a9057d5dce1d
5 mai 2022
5 mai 2022
La Cour était composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216922
14 octobre 2005
14 octobre 2005
enregistrée le 3 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NODELOC, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION SEPIDOP/CGT, dont le siège est 21, rue Ludovic-Beauchet
Source officiellePage 51 sur 61