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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305345_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503599_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au Trésor public du Grand Amiens ou à la SCP de commissaires de justice Margollé Barbet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2509005_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2509692_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Okilassali, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502634_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Boudjellal, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507335_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Menaa, substituant Me Sadoun, représentant Mme C....

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300884_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2401880_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210313_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Amrouche, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210314_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2216370_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216057_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2216348_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Trojman, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00840

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

Un mémoire ampliatif a été produit ainsi que, en défense, un mémoire commun à la Fondation Brigitte Bardot et la Fondation 30 millions d'amis. Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106451_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les observations de Me Guidicelli-Jahn, représentant Mme A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104619_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - et les observations de Me Sibide, représentant M. C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103964_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - et les observations de Me Dekemel, représentant M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405977_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - et les conclusions de M. Bastian, rapporteur public.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406055_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2108412_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - et les observations de Me Khris-Fertikh, représentant Mme A.

Source officielle

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