française commerciale de l'Océan Indien (la banque) auprès de laquelle la société Sorequip, devenue société Tayebaly, était titulaire, notamment, d'un compte courant, portant le numéro 22 184, sur lequel

Solféa, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Personal Finance (la banque), un prêt destiné à financer ces travaux ; que l'emprunteur a assigné la société, son mandataire liquidateur et la banque

Y... s'est rendu caution le 2 octobre 1999 d'engagements souscrits par la société Myrh envers la société Banque populaire Rives de Paris (la banque) ; que la société Myrh ayant été mise en liquidation

Les juges relèvent également que lorsqu'un billet neuf émis par la Banque de France est mis en circulation, le compte de la banque destinataire ouvert auprès de la Banque de France est débité de son montant

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 novembre 2018), la société Le Crédit Lyonnais (la banque) a consenti à la société EAMD (la société) trois prêts, respectivement le 24 avril 2007, le 20 juillet 2007et

banque) a consenti à M. et Mme H...

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque

en euros, dénommé Helvet Immo ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause du contrat prévoyant la révision du taux d'intérêt en fonction des variations du taux de change, ainsi qu'un manquement de la banque

entend acquitter ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, pour refuser de donner effet aux déclarations du débiteur au moment des paiements litigieux, s'st bornée à relever l'absence d'acceptation par la banque

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 26 novembre 2002), que le Crédit lyonnais (la banque

X..., engagé le 2 mars 1971 par la Banque internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO), en qualité d'employé de portefeuille, a été repris par la Banque nationale de Paris (BNP) à compter du 22 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Hénin, société anonyme, dont le siège est 16, rue de la Ville-l'Evêque

crédit similaire leur permettant d'acquérir une autre affaire d'ambulances, la cour d'appel, qui a elle-même retenu que la situation personnelle des époux A... n'était pas à l'origine du refus des banques

Y..., syndic, un arrêt du 11 décembre 1981 a déclaré inopposable à la masse des créanciers l'opération d'escompte des bons, et a condamné la banque à restituer leur montant au syndic ; que la banque ayant

dattes (SIDAD), dont le siège est ..., (Tunisie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de la société Union tunisienne de banques

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section B), au profit de la Banque populaire du Midi, dont le siège est ...

décision sans pouvoir se contenter de se référer simplement aux "documents de la cause" ou aux "pièces versées aux débats" ; qu'en la présente espèce, la cour d'appel se contente d'énoncer que "la banque

pourvoi formé par la société Eurobio laboratoires, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de la Banque