Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2304464_20230817
17 août 2023
17 août 2023
C B, représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306424_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 juin 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a fait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405518_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
C A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404236_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B H, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00208
10 mars 2009
10 mars 2009
des constatations de l'arrêt que les dommages dont était réclamée l'indemnisation avaient certes eu pour fait générateur la manoeuvre d'accostage effectuée le 26 octobre 2003 durant laquelle l'étrave bâbord
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036df38a5d1497cdf010e6c
3 juillet 2015
3 juillet 2015
En mars et en avril 2009, au titre des opérations de maintenance des 4.000 heures, les injecteurs d'origine sur les moteurs bâbord et tribord commandés par la société SPM EXPRESS à la société MTU France
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-173239
30 mars 2017
30 mars 2017
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Communicated on 30 March 2017 FOURTH SECTION Application no. 55958/15 Constantin-Gavril BABIUC
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6975c12ecdc6046d47a2db91
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur :Madame Cristina CARANDO, Assesseur social Assesseur : Monsieur Cédric MONIN, Assesseur social Greffier : Madame Amira BABOURI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00847
29 septembre 2015
29 septembre 2015
croisement, dès qu'il est à craindre que les intentions des montants n'aient pas été comprises par les avalants, les montants doivent émettre un son bref lorsque le croisement doit s'effectuer sur bâbord
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR00691
25 janvier 2012
25 janvier 2012
X... et plus de la moitié selon la jauge telle l'ont lue les agents des douanes, celle de la cale avant était remplie de fioul domestique et que celle bâbord destinée à alimenter le moteur de propulsion
Source officielle1/2/1 nationalité A
677ecfd5b01eea4cf01a4096
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 4] (MAROC) représenté par Me Joséphine MOLLE, avocat au barreau de PARIS, avocate postulante, vestiaire #E2360, Me Fatou BABOU
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302911_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B E, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial en
Source officielle4ème chambre
DTA_2302147_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 avril et 1er juin 2023, Mme A C, représentée par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier
Source officielle9ème chambre
DTA_2306096_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielle2ème chambre
DTA_2306197_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Baabou, président et actionnaire unique de la société jusqu’au 11 octobre 2019, est recevable en ce qu’il est visé par les mesures de recouvrement forcé ; S’agissant des rappels de taxe sur la valeur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303524_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B D C, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Gironde d'enregistrer
Source officielle8ème chambre
DTA_2303556_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 mars et le 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02166_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 3 décembre 2020 de la commission des recours
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405373_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août et 28 octobre 2024, Mme F, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024
Source officielle10ème chambre
DTA_2405431_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler, d’une part, la décision du 10 novembre 2023 par laquelle l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer
Source officiellePage 51 sur 81