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1 645 résultats pour « Aziza »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400230_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2316728_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2023 et 2 février 2024, la SAS Brasco Cergy, représentée par Me Azizi, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500093_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0606DEC004258498

Admin. suprême

6 juin 2000

6 juin 2000

50.9pt; display:inline-block } .sC0648EBD { width:263.16pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION PARTIELLE   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 42584/98 présentée par Aziz

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5508

Admin. suprême

18 septembre 2001

18 septembre 2001

On the contrary, in the decision in the case of Ibrahim Aziz v.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2716916-2971424

Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

Turkey (nos. 35721/04 and 3832/05) The applicant, Aziz Özer, is a Turkish national who was born in 1964 and lives in Istanbul.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9176d

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Adil Y...ont été victimes de violences avec arme le 14 juin 2006 commises par les Sieurs El Hassan Z..., Mohamed Z...et Aziz Z....

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1018DEC000375010

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Aziz GÜNGÖR 01/03/1981 turc 6. Kevser KIZIL 18/02/1957 turque 7. Sevgül ÖZER 19/10/1980 turque 8. Ulmiye YAKUT 05/07/1939 turque 9. Saime YAKUT 08/03/1982 turque 10. Zeki YAKUT 19/10/1978 turc 11.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e1fb72364b3ebed3bf04c9

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Totale numéro du 02/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aziz

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b14367fac10b162e5c7

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

[W] interjette appel le 17 juillet 2025 à 15h40 par l'intermédiaire de son conseil, Me Aziz Mumtaz Taj.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

668e2583fcf93851fdd64957

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Me Laila ALLEG, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 422, commise d'office DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet du Val d'Oise Bureau des étrangers [Localité 1] Représenté par Me Aziz

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a23e40b8f5486fedd986

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[P] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aziz HEDABOU, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE substitué par Me Pauline BASTIT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503235_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B..., au préfet des Bouches-du-Rhône et à Me Azize Chemmam. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05494

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Azize X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 16 avril 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b935

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Mademoiselle Séverine O... ... 38890 VIGNEU Monsieur Laurent P... ... 38890 VIGNEU Monsieur Arnaud Q... ... 38440 CHATONNAY Monsieur Osman R... ... 38290 LA VERPILLIERE Monsieur Aziz

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0705JUD004618208

Admin. suprême

5 juillet 2016

5 juillet 2016

France [GC], no. 29183/95, § 37, ECHR 1999 ‑ I; Azinas , cited above, § 38; Gäfgen v.   Germany [GC], no. 22978/05, § 142, ECHR 2010; and Vučković and Others v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1120JUD001926209

Admin. suprême

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Kemal Tufan, Erol Kaplan, Mehmet Hakan Canpolat, Hikmet Kale, Gülderen San, Mehmet Çiftci, Mehmet Göktaş, Mehmet Boztepe, Sadettin Aydın Başlık, Türker Kazak, İlhan Zeyrek, Salih Bal, Özlem Türk, Hacı Aziz

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0615JUD006290315

Admin. suprême

15 juin 2021

15 juin 2021

Aziz, avocates à Vienne. Le gouvernement autrichien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. H.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f2d02e5aeec3d9692388f7

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

APPELANT Monsieur [A] [P] né le 03 septembre 1979 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine, Actuellement retenu au centre de rétention [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Aziza

Source officielle
CA

2e chambre civile

6780bad9f25437b69df75ae0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me AGIER INTIME : Monsieur [N] [W] né le 20 Décembre 1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Aziza

Source officielle

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