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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3208986-3616774
27 août 2010
27 août 2010
Avant les hostilités, la grande majorité des habitants de Latchin étaient des Kurdes et des Azéris. En raison du conflit du Haut-Karabakh, les requérants durent prendre la fuite le 17 mai 1992.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0108DEC000028303
8 janvier 2004
8 janvier 2004
In the present case the applicant failed to appeal against the decision of the Appeal Court of 6 December 2002 and has, therefore, not exhausted the remedies available to him under Azeri law.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0926DEC005487819
26 septembre 2023
26 septembre 2023
have been aired before those same courts, at least in substance and in compliance with the formal requirements and time ‑ limits laid down in domestic law (see, among many other authorities, Azinas
Source officielleRétention Administrative
6974b6d9cdc6046d478af6fc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS Monsieur [E] [L] né le 19 octobre 2004 à [Localité 8] (Tunisie) de nationalité tunisienne Comparant en visio-conférence, Assisté de Maître Aziza
Source officielle4e chambre civile
6285e1396a1876057df5d37c
18 mai 2022
18 mai 2022
GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 14/01857 APPELANT : Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 8] (69) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Aziza
Source officielleChambre commerciale
670f583a4ad0d5ee7d7e5b96
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] (34) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Samuel TALLON, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Aziza
Source officielleRétention Administrative
688858ecd8cf5e00fc8986d7
26 juillet 2025
26 juillet 2025
Procureur Général ayant déposé des réquisitions écrites INTIMÉS Monsieur [H] [F] né le 14 Mai 1999 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Comparant en visio conférence Assisté de Maître Aziza
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502610_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2502186_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleREFERE
DTA_2303225_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Ils soutiennent que : - afin de ne pas subir de traitements inhumains et dégradants de la part des talibans, en raison de leur appartenance à l'ethnie Azara, ils ont été contraints de fuir l'Afghanistan
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2306014_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C E, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel la
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401722_20240806
6 août 2024
6 août 2024
A, s'exprimant en azéri par l'intermédiaire d'un interprète, qui a indiqué avoir été traumatisé du fait de sa participation à la guerre contre l'Arménie en 2021, avoir souffert de la perte de son meilleur
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c758
12 décembre 2007
12 décembre 2007
née le 12 Décembre 1965 à OUJDA (Maroc) de nationalité française ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau
Source officielle15e chambre
615e0e6bc25a97f0381f5648
16 juillet 2014
16 juillet 2014
: G0245 APPELANTE **************** Monsieur [Q] [U] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 095, substitué par Me Aziza
Source officielle2ème chambre
DTA_2110176_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pradalié, rapporteur public, - et les observations de Me Azizi, représentant Mme C... E... et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03488_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées et que ces informations ont été portées à sa connaissance oralement, avec le concours d'un interprète, en langue azéri
Source officielle2ème chambre
DTA_2400341_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielle2ème chambre
DTA_2401143_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle2ème chambre
DTA_2500092_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1ère chambre
DTA_2412050_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
conseillère, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Perret, représentant les requérants, celles de Me Leroy, pour la commune de Prévessin-Moëns et celles de Me Azizi
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