PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 A du le jugement contradictoire suivant, rendu par : Axelle

Axel Z..., contre l'arrêt n°24 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 16 janvier 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de Vaucluse sous l'accusation

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application de l' article 910 alinéa 1, 785 et 786 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d' opposition des avocats des parties, Monsieur Axel

Case Judgment of Final on 11867/09 SOLTÉSZ 22/10/2013 22/01/2014 21666/09 RINGIER AXEL SPRINGER SLOVAKIA, A.S. (No. 2) 07/01/2014 07/04/2014 37986/09 RINGIER AXEL SPRINGER SLOVAKIA, A.S.

AXE INVESTISSEMENT S.A.S. NAC S.A.S.

[Adresse 3] [Adresse 3] - ROYAUME UNI Représentée par la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de l'AIN La Société ELITE INSURANCE NEWTON CHAMBERS ès qualités d'assureur de la société AXEN

août 1990 à 80 000 francs HT par mois, pouvant être augmentés par un "bonus" ; que, le 22 juillet 1991, la société Aldes industrie a signé un complément au contrat de mission pour préciser les nouveaux axes

procédure, rien ne permet de retenir que la tenue vestimentaire, l'expression du visage ou le choix d'une lumière naturelle en extérieur ressortent des choix de la photographe ; que, présentât-il des axes

  3)     Axen, Teubner et Jossifov c.

APPELANTE Madame [P] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (89) représentée par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SAS AXELIS

du Grand port fluviomaritime de l'axe Seine est également engagée en raison de manquements à ses obligations contractuelles, dès lors que : - le Grand port fluviomaritime de l'axe Seine a commis une

QUESTION tO THE PARTIES Has there been a violation of the applicant’s right to freedom of expression contrary to Article   10 of the Convention (see Axel Springer AG v.

mise en balance entre les intérêts respectivement protégés par les articles 10 et 8 de la Convention a-t-elle été effectuée dans le respect des critères établis par la jurisprudence de la Cour (voir Axel

Axel Springer AG v.   Germany [GC], no. 39954/08, 7 February 2012; Von Hannover v.   Germany (no. 2) [GC], nos. 40660/08 and 60641/08, ECHR 2012)?

WILLY, représentant : Me Axel DAURAT de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée : S.A.S.

SELAFA MJA PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE AXEL CHU INE Es qualité de Mandataire Liquidateur de la société NAF NAF, représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N°

LYON, statuant hors débat et en premier ressort, a rendu, en son audience du 02 Avril 2025, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Axelle

LYON, statuant hors débat et en premier ressort, a rendu, en son audience du 02 Avril 2025, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Axelle