conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme T..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Ain, et l'avis

Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société JUL, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier

.., bénéficiaire d'un bail à ferme du 2 mars 1989, a fait valoir son droit de préemption ; que Mme X... a demandé la nullité de la vente pour absence de cause ; Sur le moyen relevé d'office après avis

avait été assigné comme représentant de la société Delmas, transporteur maritime ; qu'ainsi l'arrêt est justifié ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen après avis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen examiné d'office, après avis donné conformément à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen tiré de l'annulation de l'arrêt de la cour administrative de Paris relevé d'office, après avis donné aux parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau code de

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen examiné d'office, après avis donné conformément à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen examiné d'office, après avis donné en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1999) de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'avis

X..., l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Intercontrôle a souscrit, le 29 mai 2012, une déclaration

J..., de Me Balat, avocat de la société Tôlerie Assemblage des Weppes, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, et l'avis de M.

concernés des indemnités de chômage versées au salarié à concurrence de quatre mois d'indemnités alors, selon le moyen : 1°/ que la convention collective qui prévoit la possibilité de réunir pour avis

sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par les écritures de l'appelante, si les investigations dont elle avait relevé la nécessité en raison des différences entre les mentions figurant sur l'avis

..., les parties ne sont plus recevables à formuler une demande ou présenter une requête sur le fondement des articles 81, 82-1, 156, 173 ; que le jour d'envoi de l'avis est compris dans le délai ainsi