, domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 25-11.481 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Auchan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'au service de la société Auchan France depuis le 9 mars 1981 en qualité de "dépanneur électro

, vestiaire : PB 274 Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Nathalie AUFFRAY Copie délivrée à : Me Isabelle PAPELARD-CASATI Le 24 Janvier 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et

Société d'économie mixte d'équipement et de rénovation de Clichy-la-Garenne (Semercli) n'ayant pas répondu à la demande d'offre d'indemnité formée par la société civile immobilière 3 rue Charles et René Auffray

78180 Voisins-le-Bretonneux, 9 / de la société Jamin, venant aux droits de la société Voisindis, dont le siège social est rue aux Fleurs, 78180 Voisins-le-Bretonneux, 10 / de la société Samu Auchan

France, qui distribue en France les produits ainsi marqués, ont poursuivi la société Auchan France en contrefaçon de ces marques et en concurrence déloyale, pour avoir présenté à la vente des survêtements

[L] [J], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-12.777 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Auchan

Vu les autres pièces du dossier.

Japan, filiale de la société Auchan Hyper.

commune de Martigues ne s'est pas opposé tacitement à la déclaration préalable déposée par la société Inova Promotion relative à la création de 10 lots sur un terrain situé chemin des Carrières à Les Auffrans

[I] par la société Auchan France, Déboute M. [I] de l'ensemble de ses autres demandes, Déboute la société de ses demandes reconventionnelles, Met les dépens éventuels à la charge du demandeur.

Vu les autres pièces du dossier. II.

Vu les autres pièces du dossier. II.

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Auchan Supermarché est rejetée.

A la date de son licenciement, il occupait l'emploi de contrôleur de gestion au sein du magasin de [Localité 5] de la société Auchan Hypermarché.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 novembre 2021, le 21 mars 2022 et le 3 juin 2022, la société Auchan Supermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour le CHSCT de l'établissement Auchan de Louvroil.

Vu 8°), sous le n° 290340, la requête, enregistrée le 17 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'EARL JEAN AUBRON, dont le siège est L'Audigère à Vallet (44330)