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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500766_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500777_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500787_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500789_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500828_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500830_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500852_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500853_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Mme A a été admise au benefice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 mars 2025: Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500858_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500862_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500875_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500881_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

familiales ; 2) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle la CAF de Seine-et-Marne a refusé sa demande de remise gracieuse d'un indu d'aide personnelle au logement de 162 euros ; Vu les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500905_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500912_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500929_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500933_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500974_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité de la demande, à la juridiction de l'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501051_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

date du 6 février 2025, par lesquelles le président du conseil départemental de l'Yonne lui a refusé, d'une part, la carte " mobilité inclusion " portant la mention " invalidité " ou " priorité " et, d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501066_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

en date du 31 janvier 2025, par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Nièvre a refusé de lui octroyer, d'une part, l'allocation aux adultes handicapés, d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501067_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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