Esimese Astme Kohtu otsus (viies koda), 6. märts 2003.#Dole Fresh Fruit International Ltd versus Euroopa Liidu Nõukogu ja Euroopa Ühenduste Komisjon.#Ühine turukorraldus - Kahju hüvitamise hagi.

. # Asia 158/86.

#Asia 186/87.

. # Asia C-393/92.

#Asia C-161/95.

. # Asia C-312/95.

#Asia C-368/08.

A l’issue d’un contrôle médical qui eut lieu le même jour, le requérant fut diagnostiqué d’une bronchite asthmatique chronique et le médecin recommanda un traitement médicamenteux. 38.

Il est fait état de ce que l'enfant de madame [L] [M], asthmatique, ne peut plus dormir dans la chambre, trop humide.

[F], inscrite au tableau n°66 'rhinites et asthmes professionnels'. M.

Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère En présence de [G] [O], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA

    In a letter of 10 December 2001 the first applicant informed the Court that the second applicant, his son Paul Tatar, had contracted bronchial asthma as a result of the pollution generated

Eskişehir İrfan BORÇE   10604/13 18/12/2012 Emine Sevim ÇIKILIOĞLU 1932 Eskişehir İrfan BORÇE   10605/13 18/12/2012 Hüseyin Yılmaz ŞENGÜL 1943 Eskişehir İrfan BORÇE   10606/13 18/12/2012 Asiman

décembre 2024 RG N° 23/00674 Copie délivrée aux avocats le Le 15 Avril 2026, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère chargée de la mise en état des affaires civiles,, Assistée de Mathieu ASSIOMA

Thomas avait des problèmes rénaux et la femme du requérant, qui était asthmatique, avait connu plusieurs crises qui avaient nécessité des consultations à l’hôpital.

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence de [V] [W], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA