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323 546 résultats pour « Association »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d6cd58014677402161

Cassation

6 mars 1997

6 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE) de l'Aisne

Source officielle

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CC

soc

61372201cd580146773f96db

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association sportive d'Angoulême-Charente, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff31d

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Alaji Aprelor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff39d

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane Y..., prise en sa qualité de présidente de l'association Maison de l'enfance

Source officielle
CC

soc

613722eccd5801467740345d

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Finance, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de l'association "Loisirs éducatifs" Ombrosa, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

60794d029ba5988459c47c7a

Cassation

28 novembre 2002

28 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que l'Association nationale des cadres salariés non syndiqués

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00497

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Une enquête relative au fonctionnement de l'association [...]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01556

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Q... en sa qualité de directeur général de l'association, lequel n'aurait pas ce pouvoir au regard des statuts de l'association comme du règlement intérieur.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff68

Cassation

20 août 1997

20 août 1997

AFS, la somme de 990.655 frs ; "aux motifs que la juridiction pénale n'est pas compétente pour apprécier le total des loyers dont l'association serait redevable à son égard ; "alors que le principe

Source officielle
CC

civ3

613722aecd580146774000eb

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

(GAEC) de l'Héritage un domaine agricole; que le preneur a refusé de signer l'état des lieux au motif qu'il ne devait pas supporter la charge annuelle de drainage pour les travaux effectués par l'Association

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411e90

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

X... a été engagé le 1er février 1982 par l'Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes de remboursement de notes de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00131

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

L'association La Manif pour tous (l'association LMPT), qui a pour objet la coordination d'actions de promotion du mariage homme-femme, de la famille, de la parenté et de l'adoption, a diffusé sur son site

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100111

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 novembre 2021), rendu en référé, le 30 septembre 2020, l'association L214 (l'association), qui a pour objet la protection animale, a mis en ligne sur son site internet

Source officielle
CA

14e chambre

5fd872db43b615220bc3a2dd

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Association The National Association Of Professionnal Environmentalists (Nape) et Association Africa Institute For Energy Governance (Afiego) demandent à la cour, au visa des articles 85, 88, 808 à 811

Source officielle
CC

civ2

60794d629ba5988459c4883d

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident de l'Association pour la défense

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CC

soc

613721a1cd580146773f5629

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Radio Cité Vitré (RCV) ; que le 1er septembre 1987, cette radio a fusionné avec l'association "Radio des Marches de Bretagne", fusion qui a donné lieu à la création de l'association "Fréquence des Portes

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CC

soc

6137250ecd5801467741a9a2

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

B..., époux de la présidente de l'association Breche pour 20 parts et une association dénommée Assane pour 240 parts ; que le 5 octobre 1998 un avenant au contrat de travail a prévu une évolution de la

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CC

cr

6137263dcd580146774240b1

Cassation

1 septembre 2005

1 septembre 2005

GENERATIONS MEMOIRE HARKIS (GMH), - L'ASSOCIATION JUSTICE INFORMATION REPARATION (AJIR), - X...

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CC

civ3

6137224dcd580146773fbddd

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

infrastructure (BETI), société anonyme dont le siège social est ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit : 1 / de l'Association

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00024

Cassation

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la [1], les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la communauté d'agglomération du Puy-en

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