Codes de loi français

Article 1

Pour la fixation de l'effectif mentionné à l'article L. 5522-2 du code des transports des navires battant pavillon français armés au commerce, sont applicables : 1° La convention internationale pour la sauvegarde de la vie en mer (ensemble une annexe

Article 23

La commission nationale d'intégration est composée comme suit : a) Le directeur du personnel et de l'administration relevant du ministre chargé des sports ou son représentant, président ; b) Le directeur des sports relevant du ministre chargé des sports

Article A212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 11

l'animation ou à l'encadrement d'une activité physique ou sportive considérée ou dans un ensemble d'activités de même nature relatives à un public spécifique, ou à l'entraînement de ses pratiquants contre rémunération, conformément à l'article L. 212-1,

Article 5

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes : a) Etre titulaire de l'une des attestations de réussite à la formation relative

Article 2

La composition de ces comités est fixée comme suit : - le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; b) Représentants du personnel : le nombre de représentants

Article 706-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 95

code rural et de la pêche maritime ou le code de la consommation ; -infractions prévues par le code de l'environnement et le code du travail ; -infractions prévues par le code du sport.

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 art. 2

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 Art. Annexe

Article L6324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 16

Elle concerne les salariés en contrat à durée indéterminée, les salariés, qu'ils soient sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 222-2-3 du code du sport et les salariés bénéficiaires

Article 1

Le circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) est homologué pour une durée de quatre ans, tel qu'il est décrit au plan masse annexé au présent arrêté (1), pour les usages suivants : - configuration de piste n° 1 : longueur 2 817,58 mètres pour une

Article 335-2.05

Certification initiale de la conformité de l'installation à bord 1.

Article D142-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 24

Les membres de la Conférence permanente du sport féminin sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de trois ans. Le mandat est renouvelable une fois.

Article 3

- Décret n°84-151 du 27 février 1984 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 - Décret n°76-119 du 29 janvier 1976 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Article 14-1

Les personnels relevant des 1°, 2° et 3° de l'article 1er du présent décret en fonction en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon perçoivent une indemnité mensuelle

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes : a) Attester d'une maîtrise technique a minima d'un niveau 2e dan de taekwondo ou

Article 1

Les inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs recrutés dans les conditions prévues à l ’ article 4 du décret du 29 mars 1993 susvisé effectuent un stage d ’ un an durant lequel ils sont placés en situation de responsabilité progressive dans

Article A211-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 70

L'Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dans les conditions fixées à la présente

Article R653-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59

du cheval ou son représentant ; c) Deux désignés par le ministre chargé des sports, dont le directeur des sports ou son représentant ; d) Un désigné par le ministre chargé du budget ; e) Un désigné par le ministre de la défense ; 2° Douze personnalités

Article R314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 02

Elles sont également applicables aux établissements de santé du code de la santé publique autorisés à dispenser des soins de longue durée.

Article 19

Sans préjudice des contrôles réalisés par des agents visés à l'article L. 212-13 du code rural et de la pêche maritime, tout cheval participant à une activité officielle se rapportant aux courses, au sport ou à l'élevage peut être soumis à des contrôles