784 du code de procédure civile (sur renvoi de l'article 907 du même code en ce qui concerne la cour d'appel), de sorte que la cour a rejeté la demande de révocation de la clôture et a ordonné la poursuite

784 du code de procédure civile (sur renvoi de l'article 907 du même code en ce qui concerne la cour d'appel), de sorte que la cour a rejeté la demande de révocation de la clôture et a ordonné la poursuite

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249,69 euros TTC, à titre subsidiaire, si la cour d'appel faisait application de l'article 1794 du Code civil, si SIVAS demande l'application de l'article 1794 du code civil, si l'article 1794 du

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