Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033442763
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'occasion de l'augmentation de capital de la société Financière La Galise, le 15 novembre 2000, Mme B...a apporté des bons
Source officiellesoc
613724b9cd58014677417d69
14 juin 2006
14 juin 2006
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 avril 2006, la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à cette cour, stipulant pour la société Galla
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1904111_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
recours pour excès de pouvoir contre le rejet de sa candidature suite à un appel d'offres pour l'exploitation d'un snack restauration, buvette et vente de préparations à emporter, situé sur le Port Gallice
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Hiro Balanic/Espagne
ECLI:CEDH:001-199359
20 novembre 2019
20 novembre 2019
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 20 novembre 2019 QUATRIÈME SECTION Requête n o 2759/19 Raymond Marcel GALIER
Source officielleChambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030873
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP HERRAULT, CROS Me Nelly GALLIER ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 258/22 RG 22/00132 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQDM
Source officielle3ème chambre
DTA_2304106_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Galli, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 18 500 euros, en réparation du préjudice d’anxiété qu’il estime avoir subi du fait de son exposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c8
18 février 2010
18 février 2010
Libre Prévenue, intimée Comparante Assistée de Maître GALLIX Marc, avocat au barreau de MONTPELLIER Z...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02529_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04203_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04740_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01650_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02947_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00945_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-2
63ca42099066fd7c90fc22f9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LE GALLIA IER LE GALLIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Franck GHIGO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le
Source officielleChambre 3-2
5fdaf0c9d90c70845bd6334b
7 mai 2019
7 mai 2019
La société de droit italien Phard Spa, créancier de la société Librairie galerie l'albatros, est intervenue volontairement à l'instance.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100213
25 février 2016
25 février 2016
de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall
Source officiellecomm
6137239fcd5801467740c28c
9 mai 2001
9 mai 2001
acte sous seing privé du 16 mai 1991, Mme Y... a cédé à M. et Mme X..., sous différentes conditions suspensives, le droit au bail dont elle était titulaire pour l'exploitation d'un pressing dans une galerie
Source officiellecomm
613723abcd5801467740cbf5
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Y... exploite depuis 1987 un fonds de commerce de "vente de bijoux fantaisie, brûle-parfum, savons, bouteilles de sable, gadgets, cadeaux et articles de mode" dans la galerie marchande d'un centre commercial
Source officiellesoc
61372211cd580146773f9f70
16 décembre 1993
16 décembre 1993
Carros (Alpes-Maritimes), villa "Les Lilas", en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société française des Nouvelles Galeries
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