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9 217 résultats pour « Anne CHAUSSADE »

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DÉCISION / ECLI

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REFERES EN DELIBERE

69db30b2cdc6046d47f3ff52

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Avec l'arrivée de l'hiver 2025, les problèmes de chauffage ont réapparu.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400510_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

De plus, au cours de l'année 2020, de nouvelles fuites sur le réseau chaud et froid ont été constatées par le maître d'ouvrage, de sorte que l'installation de chauffage dudit immeuble a dû être arrêtée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106173_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Mans Métropole Habitat demande au tribunal de prononcer la réduction à hauteur de 14 315 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f31e8

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

Z..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37da

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

B..., Mmes Charruault, Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c5f

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

B..., A..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme X..., Mme Z..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3cf9

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

X..., Aragon-Brunet, Fontanaud, conseillers, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3de3

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

A..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372175cd580146773f3ecb

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Z..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f4907

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Y..., X..., Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4a78

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Aragon-Brunet, Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4ba9

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f51d8

Cassation

4 juillet 1991

4 juillet 1991

Y..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb882

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

A..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137219dcd580146773f540d

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

C..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59ff

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

Y..., X..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Chaussade, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5b21

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5b33

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64a7afb63bcaf505db696493

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

» relatif à l'installation du système de chauffage et de climatisation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

627df9310d41e0057d43e5b2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

consommation d'eau, les contrats d'entretien, de chauffage, de nettoyage, d'installation et entretien des antennes et câbles ainsi que pour la taxe sur les ordures ménagères, et ce pour les années 2015

Source officielle

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