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23 038 résultats pour « Anglate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100043

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

M... pour voir juger que le testament du 24 février 2013 annulait et révoquait celui du 30 janvier 2012. Examen des moyens Sur les deux premiers moyens, ci-après annexés 3.

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

5fd972ee1e652d5ffd1ebdf8

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La cour confirme le jugement sauf en ce qu'il a validé la saisie-vente pour le surplus des biens saisis. Elle déboute le demandeur de sa demande de distraction du camion, des téléviseurs, du lave-vais

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre sociale

5fd97eedd981706d9f851b7a

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

La Cour confirme le jugement du 23 juin 2015 en ce qu’il annule le redressement portant sur les années 2004 et 2005 ; elle l’infirme sur le surplus, c’est‑à‑dire qu’elle annule le redressement portant

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100760

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

2012 du tribunal civil de Kayes, n'est pas probant dès lors que ce jugement, dépourvu de toute motivation, est contraire à l'ordre public international et que le jugement supplétif du 11 juin 2015, annulant

Source officielle
CC

comm

6137240bcd58014677411878

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

société a demandé l'annulation de l'acte introductif d'instance et du jugement en invoquant la partialité du président du tribunal de commerce et subsidiairement, a conclu au fond ; Attendu qu'en annulant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200896

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Mme [P] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Basse-Terre dans les rubriques « interprétariat et traduction en langue anglaise » (H-01.01.01 ;

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc235465

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Je veux un interprète en langue anglaise. Sur question du juge des libertés et de la détention, l’intéressé indique préférer un interprète en langue somali. Je parle le somali et l’anglais.

Source officielle
CC

comm

61372164cd580146773f35ad

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

, domiciliée ... (75080) Cédex 02, 5°/ de la société anonyme Atlas Assurance compagny limited, compagnie d'assurances de droit anglais, domiciliée ... (75080) Cédex 02, 6°/ de la société anonyme The

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207964_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Bellity, magistrat désigné, - les observation de Me Moughanie substituant Me Anglade, représentant M. A, et celles de M. A, assisté de Mme B, interprète en langue anglaise.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61637744f6919f4eda2c3908

Appel

1 octobre 2010

1 octobre 2010

(AIR FRANCE) met à disposition des pilotes et des mécaniciens des fiches ATLAS (permettant de rouler, décoller et atterrir sur les aéroports en suivant un cheminement très réglementé, rédigé en anglais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200563

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique traduction en langue anglaise ; que par décision du 14 novembre 2017, contre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200653

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

grief : Attendu que Mme Z... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Basse-Terre dans les rubriques interprétariat et traduction en langues anglaise

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144650

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la liste des locaux vacants dans sa version la plus récente concernant les communes de Bayonne, Anglet

Source officielle
CC

civ1

607941039ba5988459c3ff0b

Cassation

11 janvier 1972

11 janvier 1972

NE PARTICIPE PAS A LA REDACTION DE LA SENTENCE DES ARBITRES ET NE REND SA PROPRE SENTENCE QU'EN CAS DE DESACCORD ET APRES QUE CELUI-CI A ETE CONSTATE ; QUE LA COUR D'APPEL EN CONCLUT QUE LA LOI ANGLAISE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00517

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

J... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la preuve du droit anglais applicable, il appartient au juge de vérifier le sens et la portée de la loi étrangère ; que les règles permettant de trouver une issue au

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

603267959966ae9c4e47b583

Appel

8 février 2018

8 février 2018

. ********** Statuant sur le contredit formé le 24 juillet 2017 par les sociétés de droit anglais BGC INTERNATIONAL et CANTOR FITZGERALD EUROPE à l'encontre d'un jugement rendu le 10 mai 2017 par

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

698113a2cdc6046d47adff83

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [T] [P] est organiste, pianiste et claveciniste professionnel, compositeur, spécialiste de la musique sacrée et éditeur anglais; il réside en Grande Bretagne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89393

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

dont elle ne peut se prévaloir ; Qu'en effet le poste en cause impose un usage courant et régulier de l'anglais tant à l'oral qu'à l'écrit ; que la formation et l'expérience de Madame X... ne lui

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300468_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A a choisi de poursuivre des études d'anglais, cursus au titre duquel il a validé en 2021 un diplôme universitaire de " langue anglaise en situation professionnelle ", puis, en 2022, la première année

Source officielle
CC

comm

613724a3cd58014677417256

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

sociétés Adic et Adic promotion, celle-ci étant désormais aux droits de la première, qui commercialisent en France des filets électriques de clôture fabriqués au Royaume Uni par la société de droit anglais

Source officielle