AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69e1c654cdc6046d4788c895
16 avril 2026
16 avril 2026
[U] l'a relancée, alternant tentatives de séduction, apitoiement mais aussi menaces dans la relation de travail, ce qui doit conduire à retenir l'existence d'un harcèlement sexuel puisque M.
Source officiellePage 51 sur 186
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00748
27 mars 2012
27 mars 2012
est question de sécurité en vol et de toxicomanie ; qu'enfin aucun adulte ne peut ignorer les effets des drogues dures sur la maîtrise de soi, la concentration et la vigilance, ni le fait qu'elles altèrent
Source officielle