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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e1c654cdc6046d4788c895

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[U] l'a relancée, alternant tentatives de séduction, apitoiement mais aussi menaces dans la relation de travail, ce qui doit conduire à retenir l'existence d'un harcèlement sexuel puisque M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00748

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

est question de sécurité en vol et de toxicomanie ; qu'enfin aucun adulte ne peut ignorer les effets des drogues dures sur la maîtrise de soi, la concentration et la vigilance, ni le fait qu'elles altèrent

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6901af40748a422ad953cafd

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le gel du recrutement d'un alternant n'est pas établi par les pièces produites de part et d'autre.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64a8cdc6046d47ca9a43

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En réponse, l'intimée fait valoir que le professionnel de santé est responsable de sa facturation et ne peut invoquer à cet égard un problème technique altérant la qualité de la numérisation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61624a7ca68110eae5b68ff0

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Cet audit ne devait révéler aucun fait ou évènement significatif altérant la connaissance actuelle de la situation comptable, financière, sociale et juridique des ETABLISSEMENTS DEFRANOUX ET COMPAGNIE.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200027

Cassation

8 janvier 2015

8 janvier 2015

X... du 16 mars 2005- à savoir les faux commis par le Crédit mutuel en altérant la vérité dans deux fiches de renseignements sur les cautions, une acceptation de caution, une acceptation d'offre de prêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00292

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

à cette occasion diffère de la marque enregistrée, en ce qu'une croix de Lorraine est substituée à la libellule figurant au dépôt, de sorte qu'il ne saurait être regardé comme une forme modifiée n'altérant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01517

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

salaire minimum interprofessionnel de croissance, et d'autre part, que selon l'article 40 de l'avenant du 16 décembre 2004 les mensuels travaillant en équipes postées et/ ou en équipes successives, alternantes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200440_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

des horaires d'ouverture au public, alors qu'aucun salarié n'était présent, et en l'absence de l'employeur ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que les alternantes

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100427_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Jusqu'au 1er septembre 2017, il était astreint à un régime de travail en gardes mixtes alternant des gardes vingt-quatre heures et des gardes de douze heures et comportant une obligation annuelle de travail

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02280_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A cet effet " Pourra y être aménagé un alternat de circulation pour les automobilistes, un cheminement sécurisé pour les piétons et cyclistes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202204_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

départementale, a nécessité, par mesure de sécurité, l'interruption de la circulation pendant une semaine et que depuis le 28 février 2022, la circulation des seuls véhicules légers a été rétablie par alternat

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ff39d1303a1b38839f7d97

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il en conclut que « cet état altérait nettement ses capacités de raisonnement et de jugement », - dans un compte-rendu du 24 janvier 2008, le dr [R] se demande si [C] [M] est atteinte de la maladie d'Alzeimer

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-236102

Admin. suprême

3 septembre 2024

3 septembre 2024

constata que les troubles de TF se manifestaient par une communication verbale ou paraverbale quasi ‑ impossible et par la manifestation ponctuelle de comportements hétéro ‑ agressifs altérant

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6629f363dc6faf000958884f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Les troubles mnésiques et de l'orientation temporo-spatiale sont, au moment de la demande, d'intensité modérée et n'altèrent pas gravement son quotidien.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66fce3f58d6ea26f688da8c9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

hospitalisé en psychiatrie le 5 août 2024 pour des troubles du comportement sur la voie publique et des propos incohérents ; que depuis son arrivée, l'évolution clinique a été fragile et fluctuante alternant

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7167

Admin. suprême

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Article 3 – Admettant les faits tels qu’établis par la Commission (d’après lesquels la requérante a été soumise à des électrochocs, à un traitement alternant eau chaude et eau froide, à des coups sur la

Source officielle
TJ

JLD

67f56c90bbf04ef7857bbcc1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

faits d'harcèlement d'une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité suivi d'incapacité supérieure à 8 jours : dégradation des conditions de vie altérant

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

659c46205882b39b2e708bab

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il résulte des pièces du dossier, et notamment de l’avis du certificat de situation du 26 décembre 2023 que la patient est admis en SDRE des suites à une pathologie altérant sa perception de la réalité

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68f864f25d3e42c22e13b955

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

motivation du certificat du Docteur [L], retient la caractérisation de l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 qui indique que la patiente présente dans le service un comportement très fluctuant, alternant

Source officielle