Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alexis X, demeurant ... ; M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

Février 2009, enregistré sous le no 07/ 01724 APPELANTS : Madame Julienne Francine X...épouse D..., agissant en son nom propre et es qualité de représentant légal de ses enfants mineurs : - Alexis

Deux enfants sont issus de cette union : - Lili, né le 18 septembre 2006 à Quimperlé (29) et décédé à Abidjan le 04 janvier 2007, - Alexis, né le 09 juin 2008 à Lorient (56).

Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: L0053 assisté de Me Alexis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 8 FEVRIER 2011 (no 67, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 21755 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai

F... a informé la compagnie AXA qu'il cesserait ses fonctions le 1er mai 2017.

[U] [T] né le 2 Mars 1962 à GIVORS 250 Chemin Malroche 69420 TREVES Mme [G] [L] épouse [T] 250 chemin Malroche 69420 TREVES Représentés par Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2020 No : 258

son licenciement dans la limite de six mois, alors, selon le moyen : 1°/ que sous l'empire de l'article L. 212-4-3 de l'ancien code du travail dans sa version issue de l'ordonnance n° 82-271 du 26 mars

2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 prorogée au 23 Mai 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur

1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE la SELARL CABINET ALEXIA

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 mars 2024 **** Le 17 octobre 2019, la société GM Développement a conclu avec M. 

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 février, 4 mars, 23 juin et 15 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil

GARET, Conseiller, GREFFIER : Mme Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Mars 2022 devant Monsieur Alexis CONTAMINE, magistrat rapporteur,

SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - représentée par Me Alexis

de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier, dans l'affaire ENTRE : X...