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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0ceac25a97f0381f4b2b
12 février 2015
12 février 2015
qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Dimitri LECUYER, collaborateur Assistée de Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
6711fb0f7603bf88a1884d3b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EUROVIA ILE DE FRANCE N° SIRET : 420 948 226 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mickaël D'ALLENDE de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R021 substitué par Me Alexandre
Source officielle1ère Chambre
6295b0b41d650aa9d4692f1b
16 mai 2022
16 mai 2022
barreau de la MEUSE INTIMÉE : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARGONNE-MEUSE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié 16 rue Thiers - 55120 CLERMONT EN ARGONNE Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6a842439575e2f741ad
23 avril 2024
23 avril 2024
ALTHEA GESTION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0154 DEMANDEUR C/ Madame [E] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre 1- section A
66ff0a00172da17169edba0f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 6] L’[7] Dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] Prise en la personne de son gérant Monsieur [R] [Y], domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Maître Pierre-Alexandre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca78a8f62ee966728f3514
6 octobre 2020
6 octobre 2020
Quimper sous le n° 778 134 601 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX substituant Me Alexandre
Source officielle12e chambre
60368526d641e62874312e60
13 octobre 2015
13 octobre 2015
dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0e33c25a97f0381f5352
5 février 2015
5 février 2015
par le Tribunal d'Instance de LILLE REF : HB/VC APPELANT Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02502_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A a ainsi produit un extrait de registre de l'état civil de la commune de Kaloum du 5 mars 2019, valant transcription d'un jugement supplétif d'acte de naissance n° 2261 du 25 février 2019 du tribunal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00962_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Compte tenu des risques d'atteinte à la sécurité des habitants et de dégradation de logements vacants accessibles depuis la voie publique, la commune, également propriétaire de lots dans l'immeuble, a
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89580
27 février 2007
27 février 2007
de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine BOLTEAU SERRE, vice présidente placée Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleAdjudications
65b162d1b9f94e984650bafd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Marseille, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 600 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°067 803 916 dont le siège social est rue Edouard Alexander
Source officielleChambre 1
DTA_2001315_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B, représenté par Me Alexander, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales à laquelle il a été assujetti au
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f3918
23 octobre 2025
23 octobre 2025
N° RG : 23/06667 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Aude ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364f
4 novembre 2016
4 novembre 2016
SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 775 652 126 demeurant 14 bd Alexandre
Source officielleChambre civile 1-6
65b36e8e8c0355000835f7db
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'ayant droit de son père, Monsieur [X] [I], décédé le [Date décès 9] 2022 né le [Date naissance 11] 2001 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:1210DEC001026783
10 décembre 1987
10 décembre 1987
de la requête No 10267/83 présentée par Jean ALEXANDRE
Source officielle7ème chambre
DTA_2504907_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel par lequel la maire de Strasbourg a accordé à la SCCV Respirations 2 un permis de construire valant
Source officielleChambre 1-9
5fdbd73707387ab6279f3631
24 janvier 2019
24 janvier 2019
représentée par Me Agnès O... de la SCP ERMENEUX- ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Alexandre L..., avocat au barreau de PARIS, plaidant *
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e702bf8faf13e2e973dcb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Valérie MORLET, conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente
Source officiellePage 51 sur 71