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10 928 résultats pour « Alexandre VALOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e19b

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

née le 29 Janvier 1958 à BESANCON (25000) ... 20166 PORTICCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9f

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Madame Nadia Y... ... 33570 PUISSEGUIN représentée et assistée de la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT (Me Didier BOLLING) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) et de Rep/ assistant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709e4c7c3ffdb9560b08e5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

V-B7I-CJMK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2024-Juge de l'exécution de [Localité 4]- RG n° 24/00245 APPELANTE Madame [C] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200566_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle fait valoir que le conflit avéré entre l'expert et le conseil des requérantes ne permet pas le bon déroulement des opérations d'expertise.

Source officielle
CC

civ1

épondu le 25 mai, en articulant un certain nombre de griefsc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2014:C100916

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

X... a violé les statuts ; que les appelants font encore valoir l'absence en tout état de cause de tout préjudice dès lors que les mesures d'exclusion et de révocation prises à l'encontre de M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

633e7010f8faf13e2e973d62

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

au juge à l'ordonner en cas de difficulté sous astreinte si nécessaire, Dit que le bailleur devra consigner au greffe du Tribunal (service de la régie) la somme de 1 500 € à titre de provision à valoir

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8f1cdc6046d478a5c6b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SIÈGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa AIM Me Alexandre ZAGO Me Antoine FAIN-ROBERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Source officielle
TJ

Référés civils

697fbb2acdc6046d47902bcd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SEDGWICJ FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Benoit MANUEL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS,

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

659eef026976f1c644e78508

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

réparation de son préjudice matériel, 4 000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Estelle Rigal Alexandre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203286_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 13 décembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 16 janvier 2025.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18dd98bcafcb3a63e08d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

; Dit que, sauf prorogation dans les conditions de l'article 131-3 du code de procédure civile, la mission du médiateur ne pourra excéder un délai de trois mois à compter du jour où la provision à valoir

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999238de0398b51a77fa

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a70

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ZOLL MEDICAL FRANCE [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Vu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899b5

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 19 juillet 2006 par Maître Slimane X..., avocat substituant Maître Alexandre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10158

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Alexandre Z..., domicilié [...]                                                                               , 2°/ à M. Julien Z..., domicilié [...]                                 , 3°/ à M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60328d68a6154b02057d127c

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Rôle N° 16/09361 SCI IPERTY-LAGOURIN C/ [H] [Y] [K] [Y] épouse [D] [B] [G] [I] [M] Grosse délivrée le : à : SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Me Alexandra

Source officielle
TJ

JEX cab 6

660ef06cfbb79e8fd3d32f8a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Adresse 11] [Adresse 11] Madame [J] [V] [D] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 16] (COLOMBIE) domiciliée pour les seuls besoins de notification de la présente procédure : chez ME GENET Jacques-Alexandre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206987_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas caractérisée ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5267b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le 30 avril 2017, la relation de travail a pris fin, Mme [O] ayant fait valoir ses droits à la retraite.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9e32886b5ac22a8cdc504

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Arrêt rendu(e) le 27 Juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/05448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre

Source officielle