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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
66878c9705d6f7f678d48e52
4 juillet 2024
DE TERRADE C/ [P] [M] [S] [E] divorcée [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRANCALEONI Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour :
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100565
16 mai 2012
Mme Alexandra Y...
cr
61372698cd58014677426e20
17 janvier 2007
Abdelghani, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 7 décembre 2006, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires allemandes en exécution
Chambre référés
68e0179874e929a9d8fa6a73
3 octobre 2025
le: à Me Jean-marie ALEXANDRE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: S.C.I.
Chambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b688
24 janvier 2023
De tels incidents se sont produits en présence de salariés et de clients portant ainsi atteinte à l'image de notre hôtel. Cette conduite met en cause la bonne marche de votre service.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue, Loic Boyer, Bryan Boyer, Satiou Choher, Jim Daleau, Yanice Plessier, Romain Aucourt, Marc Barbier, Alexandre
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456349.20230308
8 mars 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2203286_20250424
24 avril 2025
Par suite, un tel danger, inhérent à cette partie de l'ouvrage normalement non accessible et ne présentant intrinsèquement aucun risque, n'avait pas à être spécifiquement signalé.
61372634cd58014677423bed
7 novembre 2001
A... a déclaré être marié depuis le 20 janvier 1995 à Alexandra Y... avec laquelle il a eu un enfant et exercer la profession de directeur de la société Eden Group et de la société Fashion Well, sises
9ème Chambre JEX
671002d6fac14a1f31d9afb0
15 octobre 2024
Nanates sous le numéro 842 762 528 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Alexandre
Pôle 1 - Chambre 11
6a1e65bdcdc6046d47cab089
30 mai 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
7ème chambre
DTA_2201468_20240516
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, la commune de Rosteig, représentée par Me Alexandre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029170373
27 juin 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. et MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.
16e chambre
5fdb0a497d98ad9ea9f4b720
18 avril 2019
VERSAILLES Code nac : 78G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 N° RG 17/05317 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RV7G AFFAIRE : SARL DG DECORATION GENERALE LES BAINS D'ALEXANDRE
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57099
30 avril 2002
réunion des Délégués des Ministres) Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales telle
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a7d
15 septembre 2014
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00958 ARRÊT DU 15 Septembre 2014 APPELANTE : Madame Alexandra
6253caf5bd3db21cbdd8c8a2
6 mai 2008
Guilhem 11453 CASTELNAUDARY Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Christophe DOUTRIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES Société CREMER & ASSOCIADOS SA CREMER ALEJANDRO
Pôle 5 - Chambre 9
672088f7d9b5cc5d4430a166
24 octobre 2024
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle ROHART, magistrate honoraire
3e Chambre A
603311f0d6893b83ec468abf
5 octobre 2017
OCTOBRE 2017 N°2017/346 Rôle N° 17/02026 [W] [K] C/ [U] [V] [I] [U] épouse [V] Grosse délivrée le : à : Me Gérard MINO Me Alexandra
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:462981.20250220
20 février 2025
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 février 2025. Le président : Signé : M.