Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos,

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Krzysztof Wojtyczek,   Linos-Alexandre

siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

chambre composée de   :   Isabelle Berro, présidente ,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Ledi Bianku,   Guido Raimondi,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Kristina Pardalos,   Guido Raimondi

section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

Le 5 novembre 2013, une chambre de cette section composée de Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković et

Cet article ne prévoit pas d’exceptions, en quoi il contraste avec la majorité des clauses normatives de la Convention, et d’après l’article 15 § 2 de la Convention il ne souffre nulle dérogation, même

siégeant en une chambre composée de   :   Nina Vajić, présidente,   Anatoly Kovler,   Peer Lorenzen,   Elisabeth Steiner,   Mirjana Lazarova Trajkovska,,   Linos-Alexandre

Ljiljana Mijović,   Davíd Thór Björgvinsson,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Nona Tsotsoria,   Işıl Karakaş,   Kristina Pardalos,   Guido Raimondi,   Linos-Alexandre

Le gouvernement allemand («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me A. Wittling-Vogel. 3.     Dans sa requête, M.

    Le 20 février 2018, une chambre de la première section composée de Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Ganna Yudkivska, Robert Spano, Aleš Pejchal, Dmitry Dedov et Jovan

DÉCISION Requête n o   3599/18 M.N. et autres contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant le 5   mars 2020 en une Grande Chambre composée de   :   Linos-Alexandre

Alexander Hutton Johnston Mitchell, M.   William James Sampson et M. Leslie Walker, des ressortissants britanniques nés respectivement en 1955, 1959 et 1946. M.

tutelles confirme qu'elle n'avait pas conscience de ses actes ; qu'il fait en effet le constat suivant : "Victorine Z... vit dans son monde, répète les mêmes mots ou phrases et ne comprend pas la majorité

MOBILITY de la somme de 9 211,92 € majorée des intérêts de retard à compter du 12 novembre 2025, * Condamner la société AUTO PRO G au paiement de 8 000 € à la société H.EL.P MOBILITY sur le fondement

code de commerce, DIRE ET JUGER la société [F] PRODUCTS SAS mal fondée en son opposition, CONDAMNER la société [F] PRODUCTS SAS à payer à la société DQS FRANCE la somme de 9.158,35 € en principal, majorée

        Par ces motifs, la Commission :         - à la majorité,         DECLARE RECEVABLES, tous moyens de fond