Timbre fiscal acquitté Société ALLIANZ BENELUX NV Coolsingel 139 3012 AG ROTTERDAM - PAYS BAS Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRANDet par Maître Maureen HENRY

Greffier lors des débats : Madame Alexandra BOCQUILLON, Adjointe administrative. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 01 Juillet 2022.

SMABTP [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY de l’AARPI Cabinet PdA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1032 Décision du 01 Octobre 2024 7ème chambre 1ère

de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860869 Représentant : Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Charles Henri

26940/10) against the Kingdom of Norway lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”), on 11 May 2010, by Mr Henry

COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 21 AOUT 2020 suivant déclaration d'appel en date du 19 OCTOBRE 2020 RG n° 2018J02044 APPELANT : Monsieur [O] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra

Italie (n o 2), La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Kristina Pardalos,  

France 75013 PARIS représentée par la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocats au barreau de TARBES, avocats plaidant Compagnie d’assurance MMA IARD inscrite au RCS du Mans N° 44048882 14 Boulevard Marie et Alexandre

MMA IARD es qualité d’assureur de la SARL BRISCADIEU RCS LE MANS N° 444048882 (défendeur au RG 19/1480 joint le 24/06/20 au RG 16/1874) 14 boulevard marie et alexandre oyon 72030 LE MANS représentée par

FOOD MATERIEL PROFESSIONNEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre CORATELLA de l’AARPI AGILAW, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire E2149 & Me Henri HUET de la SARL

Alexandre Y..., 2°/ Mme Noémie Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre

Alexandre Y..., domiciliés [...], venant aux droits de Bernard Y..., 4°/ à M. Marcel A..., domicilié [...], 5°/ à M. Clovis B..., domicilié [...], 6°/ à M.

s) : Défendeur dans 15/4049 représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 16015, et Me Henri

SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués - N du dossier 0015809 ayant pour avocat Maître Christian CONNOR du barreau de PARIS SOCIETE GROUPE GOYER venant aux droits de la Société PROFILAC Ayant son siège rue Henri

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Best De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Henri-Stasse, représentant

Gilles Copin, Mr   Patrick Coulonges, Ms Catherine Daluzeau, Mr Jean-Luc Daubigny, Mr Arnaud Delaye, Mr   Jacques Denis, Mr Francis Diez, Mr   Patrick Drosne, Ms Marie-Anne Duchateau, Mr Henri

avocat au barreau de PARIS, toque : P207 INTIMES Monsieur [V] [E] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de Me Jacques Henri

représenté par Me Elie Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 131 substitué par Me Henri B..., avocat au barreau de GRASSE, vestiaire : 169 INTIMEE Etablissement Public CHAMBRE