de la somme de 428,83 Francs et valeur mars 1990 à hauteur de la somme de 1.276,66 Francs jusqu'au jugement, * 11.826,79 Francs au titre des travaux de remise en état, indexés à l'indice BT 01 du coût

qui a déposé son dossier INTIMES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE ... 31068 TOULOUSE CEDEX représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Alexandra

(Haute-Garonne), 4 / M. Olivier X..., demeurant ... (Haute-Garonne), 5 / M. Serge I..., demeurant ... (Haute-Garonne), 6 / M. Michel E..., demeurant ... (Haute-Garonne), 7 / M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000441 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE, [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 07/07/2025 Demandeur(S):, [Localité 2] NORD-EST, [Adresse 1

Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de la Haute

N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE

B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 768,83 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

La Société routière de Haute-Corse a produit un second mémoire le 23 septembre 2022, après la clôture de l'instruction intervenue trois jours francs avant l'audience.

de 168 937 euros au titre de l'année 2019 et à hauteur de 38 202 au titre de l'année 2020.

coordination' à hauteur de 40 %.

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société ESPRIT JARDIN, SAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexandra

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [C] [I] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alexandra

C F et Mme D B, agissant pour le compte de leur fille, E F, représentés A Me Alexandra Miossec, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègea 214 Avenue du Chat Noir 62780 TREPIED Représentée par Me DEFER, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Alexandre

[Y] [V], appelant, assisté de Me Alexandre ANDRÉ, avocat choisi, présent lors du prononcé de la décision et de M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00117 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé,

CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE IMPOTS 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00079 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre