SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2004, qui a déclaré non avenue son opposition à un arrêt du 6 juin 2002 l'ayant condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

X... pour blessures involontaires, conduite sous l'emprise d'un état alcoolique et la contravention de défaut de maîtrise, a condamné celui-ci et son assureur le groupe Drouot, à indemniser le passager

personnel, il a provoqué un accident de la circulation ; que, par arrêt de la cour d'appel de Grenoble, il a été condamné, le 13 juin 1990, pour homicide involontaire commis sous l'empire d'un état alcoolique

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 février 2002), que la société Rozes, titulaire de la marque "Rozes", renouvelée le 30 décembre 1998 pour désigner en classe 33 des boissons alcooliques

[M] [K] coupable de blessures involontaires avec incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique, a déclaré recevables

L'assureur ayant refusé de l'indemniser de son préjudice corporel au motif que le contrat comportait une clause d'exclusion relative à l'imprégnation alcoolique, M.

caractérisée par la présence de 1,08 g d'alcool par litre de sang ; qu'il ressort des témoignages des passagers des deux véhicules que Thierry Y... roulait très vite et qu'il s'était lancé dans une course

cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, secton B), au profit : 1 / de la société de droit espagnol Pavimentos industriales Durasol, dont le siège est Politono Ind; Banuelas parcela, 111 A Ctra Alcada

En ce qui concerne les boissons alcooliques, la cotisation est due à raison de l'achat par les consommaturs, de boissons d'une teneur en alcool supérieure à 25 p. 11 vol.

enquêteurs ni lorsqu'il fut entendu en comparution immédiate au parquet de Nice, les violences reprochées, affirmant seulement contre l'évidence et les constatations policières sont état d'imprégnation alcoolique

ans qui est resté traumatisé ; que la gravité des faits et le risque de récidive conduisent la Cour à prononcer à l'encontre du prévenu qui a déjà été condamné pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

de Mme [O] [L], alors : « 1°/ que la cour d'assises a retenu les témoignages établissant que l'accusé avait embrassé la partie civile, que les adolescents avaient la possibilité de consommer de l'alcool

que celle du cyclomoteur se serait manifestée bruyamment, il a nécessairement pensé qu'il s'agissait du corps du conducteur ; le fait relevé au mémoire de Me Y... qu'il se trouvait sous l'effet de l'alcool

dispositions des articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors qu'en troisième lieu, la cour d'appel n'aurait nullement établi la nécessaire relation causale entre les dommages et la faible présence d'alcool

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de la loi du 5 juillet 1985 ; 4 / qu'en se bornant à affirmer péremptoirement que Fabrice X... présentait un taux élevé d'alcool

d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations au regard de l'article L.411-2 du Code de la sécurité sociale, qu'elle a violé par fausse application ; 3 / que la consommation de l'alcool

[Z] [W], né le [Date naissance 1] à Saumur (49), FRANCE, exerçant une activité de vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place ou à emporter sans vente d'alcool, à Saumur (49400).

le 1er juin 2012 par la cour supérieure de Nis, pour des faits susceptibles de recevoir la qualification d'homicides et blessures involontaires par conducteur d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique