display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   THIRD SECTION DECISION Application no. 21723/08 Rhamona Bertliesje ADAMS

A C B, représenté par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 juin 2023 par lesquelles le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Adja Oke, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A, représenté par Me Adja Oke, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation

Sur le rapport de Mme Filliol, conseillère, et l'avis de Mme Adam avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 17 février 2026 où étaient présents M.

judgments of the European Court of Human Rights Zielinski and Pradal and Gonzalez and others, Aubert and autres and 8 other cases, Cabourdin, Achache, De Franchis, Ducret, Lecarpentier and others, Saint-Adam

de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, Président de chambre, Madame Nathalie BRETILLOT , Conseillère Madame Fabienne GIRARDOT, Conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL

2023, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 18 Janvier 2023, par Monsieur Ali ADJAL

greffe le 12 Mai 2022, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 12 Mai 2022, par Monsieur Ali ADJAL

en leurs explications, avons mis l'affaire en délibéré au quinze Janvier deux mille vingt six à dix heures ; Et ce jour, quinze Janvier deux mille vingt six à dix heures, assisté de Monsieur Ali ADJAL

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Madame Marie HIRIBARREN Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Madame Marie HIRIBARREN Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL

Avril 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 29 Avril 2026, par Monsieur Ali ADJAL

Avril 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 29 Avril 2026, par Monsieur Ali ADJAL

Mai 2022, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 12 Mai 2022, par Monsieur Ali ADJAL

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL

de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, Président de chambre, Madame Fabienne GIRARDOT, Conseillère, Madame Nathalie BRETILLOT, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL

application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : réputé contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 21 Janvier 2026, par Monsieur Ali ADJAL