Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'agressions sexuelles aggravées, s'est déclarée

sexuelles sans violence sur mineur de 15 ans et atteintes sexuelles sans violence sur mineur âgé de plus de 15 ans, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 20 mois avec sursis ; Vu le mémoire produit

X... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 20 octobre 1989), qu'une altercation a opposé M.

_______________ Audience publique du 14 avril 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 317 F-D Pourvoi n° N 20-11.959 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit

le pourvoi formé par la société Secafi Alpha, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1993 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit

familiales et prestations assimilées » ; que ces dispositions concernent en particulier les allocations familiales au sens strict, et d'autres prestations familiales, dont le complément de libre-choix

permanente et administration de substances nuisibles, l'a condamnée à 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et mise à l'épreuve et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

sa responsabilité pénale si, en raison de la participation de plusieurs entreprises, le travail a été placé sous une direction unique autre que la sienne ; qu'en l'espèce, lorsque l'accident s'est produit

demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 33 quai Albert

C, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

avec les époux X... pour leurs dettes personnelles, ne prenant pas en compte le jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 17 juin 1993; il demande l'infirmation du jugement entrepris, de constater qu'Albert

S'il oppose aujourd'hui le manque de moyens pour la réalisation de cette tâche, il ne produit aucun élément qui puisse le laisser supposer, la seule alerte à ce sujet apparaissant n'avoir été émise par

du 12 juin 2001, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende, et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Albert X..., employé du 3 mars 1975 au 3 février 2003 par

ce règlement relatives aux accès et à la voirie compte tenu des caractéristiques de la rue Albert Saisset et du surplus de circulation engendré par le projet ; - il méconnaît les dispositions de l'article

(ALBERT), PREFET DE LA GUADELOUPE, DU CHEF DE COMPLICITE DE CE DELIT.

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1989, qui, pour escroquerie, complicité et recel de ce délit, infraction à la législation et à la réglementation

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme Y... O... N...