Par ordonnance du 1er août 2019, le juge d'instruction l'a rejetée motif pris de l'absence d'élément nouveau depuis, notamment, l'arrêt de la chambre de l'instruction du 12 février 2019. M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Rejet M.

CRIMINELLE, DU 17 FÉVRIER 2021 REJET du pourvoi formé par la société Dynamique hôtels, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 12

Pour allouer une somme de 12 307,69 euros aux ayants cause de L...

Selon les arrêts attaqués (Paris, 12 septembre 2019 et 12 mars 2020), l'association Val'Hor (l'association) a assigné la société Un Amour de fleurs (la société) en paiement de cotisations volontaires obligatoires

poursuites telles que visées à la citation portent sur une période allant de janvier 1996 à la date de la citation, soit le 17 avril 1997 ; que le prévenu a fait l'objet d'une condamnation précédente du 12

X... en tant que délégué syndical en application de l'article L. 412-12, alinéa 3 du Code du travail, alors, selon le moyen, que dans les entreprises d'au moins deux mille salariés, qui comportent au moins

postérieurement à la rupture des crédits au 14 octobre 1992 et au dépôt de bilan de la société Ronic Industries, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article L.. 313-12

crime, délit ou contravention prévus par la loi du 29 juillet 1881 ; qu'ainsi, a méconnu les articles 6, 10, § 2 et 13 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 12

Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 12.

l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 29 septembre 2021), le 14 décembre 2020, un juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article L. 621-12

Bien-fondé du moyen Vu l'article 910-4 du code de procédure civile : 12.

Par jugement contradictoire du 12 août 2022, M.

[C] dans la société Renaissance 12 au profit de la société Eurocom Networks. 4.

s'assurer que les éléments d'information qui lui sont soumis ont été obtenus et sont détenus de manière apparemment licite ; que l'administration fiscale a présenté deux pièces, numérotées 12-1 et 12-4

s'assurer que les éléments d'information qui lui sont soumis ont été obtenus et sont détenus de manière apparemment licite ; que l'administration fiscale a présenté deux pièces, numérotées 12-1 et 12-4

que les éléments d'information qui lui sont soumis ont été obtenus et sont détenus de manière apparemment licite ; que l'administration fiscale a présenté deux pièces, numérotées 12-1 et 12-4, comme issues

que les éléments d'information qui lui sont soumis ont été obtenus et sont détenus de manière apparemment licite ; que l'administration fiscale a présenté deux pièces, numérotées 12-1 et 12-4, comme issues