Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Georges Thiol et compagnie, société en commandite simple, dont le siège

collective, en conséquence de quoi le salarié ne pouvait pas opposer un refus à son employeur ; qu'en décidant néanmoins le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil, L. 121-1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 1er juin 2023), M.

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement dépourvu de faute grave comme de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné les employeurs à payer diverses sommes alors, selon le moyen : 1

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRIT Intérim, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1

société Le Bois Chamaillard, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

septembre 2004, qui, pour escroquerie et faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 313-1

sur une demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

sur une demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

sur une demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

sur une demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

et a déclaré recevable la constitution de partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

et 441-1 du Code pénal des articles 405 et 150 de l'ancien Code pénal, des articles L. 377-1 et L. 377-5 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 199, 575, 591 et 593 du Code de procédure

faux et usage de faux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 121-6, 121-7 et 441-1

[X] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [R] [C], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à la société du Figaro, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

janvier 2000, reprendre l'instance en qualité de liquidateur de la société Sopaclif Fary, en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1997 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1

du 19 octobre 1990 qui l'a condamné pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, à un mois d'emprisonnement avec sursis, et pour défaut de maîtrise de son véhicule, à 1