AUX MOTIFS PROPRES QUE : « sur l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie déclarée : A - Sur le délai de prise en charge ; en application de l'article L.461-1 du Code de la sécurité

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2018), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 novembre 2021), par acte du 25 février 2009, M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

L’article L. 111-4 du même code dispose que : « Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : 1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension

l'arrêt rendu le 22 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant au directeur général de l'Institut national de la propriété intellectuelle, domicilié [Adresse 1]

.; qu'à la suite d'un différend, Mme Z... a été nommée gérante puis condamnée en cette qualité, sous astreinte, aux formalités de publication du changement de gérant ; que la cour d'appel a réduit à un

leurs recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d’Azur la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 233-5, L. 233-5-1, R. 233-1, R. 233-5, L. 263-2 du code du travail, 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Philippe Y... des

Jean-Louis X..., propriétaire indivis, portant sur les parcelles formant les lots 1 à 3 du cahier des charges et que le bail a pris effet le 1er janvier 2001 pour une durée de neuf années moyennant un

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 44 F-D Pourvoi n° P 22-10.358

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet M.

pourvoi formé par la société F... , société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°

d'autant qu'aucune circonstance ne justifiait de modifier l'ordre de marche, la motocyclette pilotée par Gaiffe étant en tête depuis le départ (déclaration Gaiffe du 30 juin 1987, pièces n° 9, feuille 1/

le conseil des prud'hommes a retenu que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse , le jugement doit être confirmé de ce chef II Sur l'éxécution déloyale du contrat de travail 1-

Faits et procédure 1.