COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01060 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T2L ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01027 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TSK ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien

Décision du 09/04/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 22/15243 En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 27 avril 2023.

B N° RG 23/01398 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSP4 N° PARQUET : 23-291 N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09

N° RG 22/15092 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQYM N° PARQUET : 23-197 N° MINUTE : Assignation du : 12 décembre 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09

° PARQUET : 23-175 N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2023 AJ du TJ DE PARIS du 31 Janvier 2022 N° 2021/019843 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09

[Q] [M] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 09 Avril 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 09 Avril 2026 à 19h10 ; Vu la

du droit d’asile ; Vu l’arrêté d’expulsion pris le 30 janvier 2026 par le préfet de l’[Localité 3] à l’encontre de Monsieur [E] [L] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09

N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BGW MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [X], demeurant [Adresse 1] représenté

JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière : Laura MOTIER DÉBATS : L’affaire a été examinée à l’audience publique du 09

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 20/05/2026 Par jugement du 09/12/2025, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de sauvegarde

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 09 septembre 2021, Mme [K] (l'allocataire) a déposé une demande d'allocation adulte handicapé (AAH) auprès de la maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne

Par jugement du 09 avril 2021, le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Paris a prononcé une mesure de curatelle renforcée au bénéfice de M.

2025F1139 Procédure 2025RJ0116 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société NH Restauration [Adresse 1] Comparant en les personnes de ses représentants légaux, Messieurs [T] [N] et [K] [I] Date d'ouverture : 09

novembre 2023 portant sur la période allant du 09 novembre 2023 au 12 février 2024 ainsi que des bulletins de paye au nom de Monsieur [I] [V] en vue de la perception d’indemnités journalières.

L’affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

AXA FRANCE IARD Mutuelle MMA IARD Copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me DESMET Me BOURHIS Me DOYEN Me LE ROY Me REGNIER

SAS TROUVERMONARCHITECTE a mis en demeure Madame [R] [P] par lettre recommandée du 6 juin 2024 avec accusé réception électronique de régler la somme de 990.00 euros TTC au titre de la facture n°2023-09