(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit de la Société de vente de produits sidérurgiques (SVPS), dont le siège est ...

la machine d'abattage forestier impropre à son usage.

livrée et facturée le 7 mars 2005 pour un montant de 185 433, 24 euros, financé par un crédit-bail auprès de la société Natixis Lease ; que, quelques jours après la livraison et l'installation de la machine

Concernant des machines complémentaires La société Kapil Rayon affirme dans ses dernières conclusions avoir acheté des machines complémentaires qui étaient indispensables au fonctionnement des métiers

Il a également ordonné la consignation de la somme de 197.500 euros, correspondant à un acompte sur le prix de vente des operculeuses, entre les mains du bâtonnier de l'ordre des avocats de La Rochelle

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE CLIENTELE, AU MOTIF QUE LES MACHINES A ECRIRE ET LES DIFFERENTS APPAREILS DE BUREAU MIS EN VENTE PAR SON EMPLOYEUR

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, PAR CONTRAT DU 19 MAI 1975, LA SOCIETE DE DROIT ALLEMAND SORTIMAT CREUZ ET CIE A CONFERE A LA SOCIETE MONDE MACHINES, AYANT SON SIEGE A ASNIERES

cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), sous le n° 2609/87, au profit de : 1°/ La société Matrot, société anonyme dont le siège social est à Noyers-Saint-Martin

la société Fleury Michon LS prévoit que ''les horaires de travail pour la semaine suivante sont déterminés et affichés le jeudi de la semaine précédente, c'est-à-dire avant que ne soient connues les ventes

, en demandant que lui soit précisé le jour de la semaine à venir où un camion pourrait venir la retirer, la restitution de l'acompte intervenant tout de suite après, que la société Dubreuil, en possession

Elle ne remplit donc pas son obligation si elle ne remet pas la machine en état de fonctionnement normal ou si des désordres résultent de son intervention.

électronique M3E, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société ..., société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Turtle Marine

l'article 99-2 du code de procédure pénale que le magistrat instructeur ne peut ordonner la remise à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) d'un bien placé sous main

X... le transport d'une machine-outil de Celles-sur-Belle à Coutras, siège de l'entreprise de M. X...

NEGOCE VENTE LOCATION MOREAU [O] c/ S.A.R.L. S2L S.E.L.A.R.L.

Cette société a constaté que le collecteur d'échappement de la machine était cassé.

A titre liminaire, sur la clarification de ce qu'est la machine LPG « CELLU M6 ALLIANCE » financée et louée objet de la présente procédure La machine « CELLU M6 ALLIANCE » est présentée comme permettant

Par jugement du 26 mai 2023, le tribunal de commerce de Vannes a : - dit et jugé sans objet la demande de report de la société Delta machines, - débouté la société Delta machines de sa demande de sursis