"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre contre quiconque du chef de vol ; "aux motifs que, Mme B... s'était réservée le droit de disposer des tableaux lors de la vente

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'une émission de télé-achat, la société Métropole télévision M6 a présenté un appareil

attention suffisamment attirée sur l'existence de la clause litigieuse par le fait - constaté par les premiers juges - que les bons de livraisons comportaient "au verso en caractères majuscules très apparents

pour y entreposer des produits stupéfiants destinés à la revente sur les points de vente de la cité considérée et qui, chaque soir à 22 heures, reprenaient la sacoche contenant la résine de cannabis et

selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 décembre 1991), que Mme X..., qui n'a pas été satisfaite de la machine à fabriquer des glaces qu'elle avait achetée à la société Sodimag, a assigné en résolution de la vente

X... étant désigné liquidateur, Automobiles du Val-de-Marne, aux droits de laquelle est venue la société AVM, Cavallari automobiles, Deruaz auto, Espace défense automobiles et la société VS automobiles

agissant dans le cadre d'opérations réglementées par les pouvoirs publics en vue d'ouvrir l'accès à la propriété à des personnes de revenu modeste, à faire souscrire par les accédants des contrats de vente

De plus il s'agit d'un conditionnement standard permettant la consommation de boissons issues des fontaines à boissons proposées à la vente (...) » (cf. réponse 3, folio 4 du PV n°4) ; que cette position

décembre 1992 un chariot élévateur électrique vendu par la société Bastide manutention et fabriqué par la société Fenwick Linde ; que, se plaignant de l'insuffisante autonomie de fonctionnement de l'appareil

Rhône Alpes Auvergne (société Appa) a assigné la société Patis base en paiement du prix d'un four qu'elle lui a vendu ; que la société Patis base a reconventionnellement demandé la résolution de cette vente

autorisé une perquisition dans les locaux professionnels des sociétés Chaletty et Ronytex ; "au motif que l'administration fiscale présente à l'appui de sa requête des pièces dont l'origine est apparemment

W... en raison du retard de livraison de l'appartement et de la condamner au paiement de dommages-intérêts et à financer les travaux nécessaires à l'achèvement de chaque appartement, alors : « 1°/ que

Les travaux ayant ensuite été repris, Mme G... a modifié ses prétentions initiales pour demander la livraison de son appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

Le chantier ayant ensuite été repris, M. et Mme H... ont modifié leurs prétentions initiales pour demander la livraison de leur appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

Le chantier ayant ensuite été repris, M. et Mme Q... ont renoncé à leurs prétentions initiales pour demander la livraison de leur appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

faire l'objet de deux nouvelles commandes pour un total de 24 unités; que, sur l'opération commerciale débutant le 15 avril 1993 (même publicité que précédemment), (...) n'étaient pas disponibles à la vente

du 14 septembre 1983 et d'un acte authentique de vente du 2 janvier 1984 ; que la SCI ayant appris que sa propriété, qu'elle croyait d'un seul tenant, était traversée par un canal désaffecté cadastré

Il été vendu à celui-ci un appartement désigné à l'acte de vente comme situé au premier étage "d 'un corps de bâtiment élevé de trois étages sur rez-de-chaussée".