B a été condamné le 9 décembre 2019 et le 1er octobre 2010 pour des faits d'usage illicite de stupéfiants et de vol aggravé, ce qui relativise l'intégration dont il se prévaut.

B a été condamné en 2012 à une peine d'amende pour usage illicite de stupéfiants, puis le 18 février 2016 à trois mois d'emprisonnement pour récidive d'extorsion par violence, puis le 22 juillet 2016 à

de stupéfiants, port d'armes et usage illicite de stupéfiants, recel, détention de stupéfiants, refus d'obtempérer, faits commis en 2017, 2018, 2020, 2021 et 2022.

code de la construction et de l'habitation ; - débouter en conséquence, la Ville de [Localité 3] de sa demande de condamnation de celle-ci au paiement d'une amende de 50.000 euros pour changement d'usage

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction sur l'acquisition, l'emploi et la détention de stupéfiants et d'usage

du sigle NF au sein des mentions "Certification NF", "Homologuée NF" et "Homologation NF" ne constituait pas un usage illicite de la marque de certification "NF" de l'AFNOR, la cour d'appel a entaché

ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, le 29 février 2008 à 200 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants, le 16 mai 2008 à un an d'emprisonnement pour violence avec

B..., ressortissant marocain, né le 15 novembre 1991 et entré en France, selon ses déclarations, en 2013, a été interpellé, le 21 août 2025, et placé en garde à vue pour usage illicite de stupéfiant et

emprisonnement, le 25 août 2005 par le tribunal correctionnel de Pau pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, acquisition, transport et détention non autorisés de stupéfiants et usage

de substances ou plantes classées comme stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants, violence avec usage ou menace

avec sursis pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, le 4 décembre 1995 par le tribunal correctionnel de Lille à six mois d'emprisonnement pour des faits de vol, d'usage

les exploitations agricoles voisines, et retrouvés dans l'eau à des taux supérieurs à la limite autorisée par les normes en vigueur ; qu'elle a été poursuivie notamment pour tromperie par usage

D a été condamné le 12 décembre 2014 à cinquante euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants, le 5 juillet 2018 à cent cinq heures de travaux d'intérêt général pour usage illicite de stupéfiants,

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui ne conteste pas la réalité des faits qui lui sont reprochés, est défavorablement connu des services de police pour des faits d'usage illicite

contre lui, le 7 août 2017 à six mois d’emprisonnement pour conduite d’un véhicule à moteur malgré l’annulation judiciaire du permis de conduire (récidive), détention non autorisée de stupéfiants et usage

ou menace d’une arme suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours commis le 3 août 2018, d’usage illicite de stupéfiants le 14 septembre 2020, le 23 février 2021, les 15 et 30 septembre 2021, le 15 octobre

mort sur concubin, harcèlement sur ex-concubin avec dégradation des conditions de vie et altération de la santé, en 2018 pour dégradation ou détérioration de bien appartenant à autrui et en 2021 pour usage

ses papiers commerciaux ; qu'en l'espèce, en considérant que si la société X... lui a fait apport de son fonds de commerce, en ce compris l'enseigne, elle n'était pas pour autant en droit d'en faire usage