victime ; en conséquence des faits extrêmement graves qu'il a subis, l'enfant Giovanni Y..., qui ne pourra manifestement pas mener une vie indépendante sur le plan économique ou même personnel, se trouve

se heurte à aucune contestation sérieuse, ou que justifie l'existence d'un différend, soit en présence d'une contestation sérieuse la nécessité de prévenir un dommage imminent ou de faire cesser un trouble

l'arrêt de la débouter de sa demande de maintien de ses horaires de travail sous astreinte, alors : « 1°/ que la modification du contrat de travail imposée au salarié sans son accord constitue un trouble

étrangère, ses garanties de représentation en justice sont insuffisantes; que par ailleurs, les faits dont il est accusé en raison de leur nature et des circonstances de leur commission ont gravement troublé

R. s'agissant d'atteintes à l'intégrité physique d'une mineure de huit ans, mis à jour récemment, ont causé un trouble grave et toujours actuel à l'ordre public; qu'il échet en conséquence, et pour les

Code pénal; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'accusé au maximum de la peine encourue; "alors, d'une part, que la juridiction de jugement doit tenir compte, pour déterminer la peine, du trouble

la CDEC n'avait pas un caractère définitif ; qu'en interdisant dès lors cette ouverture jusqu'à obtention d'une décision favorable définitive, la cour d'appel, non seulement n'a pas caractérisé un trouble

le projet de licenciement et que le salarié a refusé toutes les propositions de reclassement qui lui avaient été faites ; qu'en affirmant que la mise en disponibilité de Mme X... lui causait un trouble

Code de procédure civile, ne peut prescrire aucune mesure conservatoire ou de remise en état à l'encontre d'une société sans avoir caractérisé le dommage imminent que celle-ci pourrait causer ou le trouble

X... une somme à titre d'indemnité, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 1725 du Code civil que le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent

[C] ainsi que leurs demandes de réparation des préjudices subis, alors « que l'arrêté d'hospitalisation d'office doit être motivé et constater que les troubles mentaux de l'intéressé compromettaient la

mois voire plusieurs années ; que, s'agissant d'agressions sexuelles sur la personne de petites filles appartenant à l'entourage immédiat proche de l'intéressé, les faits reprochés à Pascal X... ont troublé

regard de celles exercées sur Jacques Y... est loin d'être hypothétique ; que, par ailleurs, l'ordre public, fondé sur le respect de la vie et des biens d'autrui, a été exceptionnellement et durablement troublé

exceptionnel et persistant, mais ce encore, sans préciser que la détention était l'unique moyen de mettre fin à ce trouble, l'arrêt attaqué ne met pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que les

est reprochée est grave et l'origine des fonds dérobés n'est pas de nature à atténuer cette gravité ; "que, dès lors, la détention apparaît toujours constitutive de l'unique moyen de mettre fin au trouble

d'empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses complices, ( ) de garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice, de mettre fin au trouble

aucun rôle, dès lors que ce dernier ne pourrait interférer d'aucune manière sur ces recherches, la chambre d'accusation n'a pas justifié sa décision au regard des textes susvisés ; "2 ) alors le trouble

a parfaitement fait état de considérations tirées des éléments de l'espèce ; que, de même, ont été relevées la longue période sur laquelle les faits reprochés auraient été commis ainsi que, pour le trouble