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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03733_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par jugement du 12 mars 2019, le tribunal des pensions militaires de Montpellier a, avant-dire droit, ordonné une expertise judiciaire, avant de transmettre la demande de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489882.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris puis au tribunal administratif de Paris auquel a été transféré son recours d'annuler la décision du 19 novembre 2018 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02168_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
dispositions intéressant la défense, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Nanterre a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00153_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Rennes d'annuler la décision du 31 janvier 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de renouvellement de sa pension
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04862_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
des pensions militaires.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470635.20230811
11 août 2023
11 août 2023
B A a demandé au tribunal des pensions militaires de Bastia, qui a transmis cette demande au tribunal administratif de Bastia, d'annuler la décision du 5 décembre 2016 par laquelle le ministre de la défense
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912774_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité d'Angers a transmis au tribunal le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23718_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par jugement du 8 juillet 2019, le tribunal des pensions militaires d'Agen a, avant-dire droit, ordonné une expertise judiciaire, avant de transmettre la demande de Mme A épouse B au tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912779_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, le tribunal des pension militaires d'invalidité d'Angers a transmis au tribunal administratif de Nantes le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912775_20230228
28 février 2023
28 février 2023
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité d'Angers a transmis au tribunal administratif le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915670_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Nanterre a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04583_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
demande d'indemnisation n'était pas tardive ; - la date de consolidation de son état de santé ne correspond pas à la date à laquelle il a été radié des contrôles des armées ni à celle à laquelle le tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906897_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2018 au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité de Toulouse, transmise par l'effet du décret n° 2018-1291 du 28 décembre
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027149393
6 mars 2013
6 mars 2013
B...s'est vu reconnaître par un jugement du 3 juin 2009 du tribunal des pensions militaires du département de la Corse du sud une pension d'invalidité au taux de 20 % due à compter du 26 mai 1981 au titre
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178553
23 juin 2004
23 juin 2004
contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 février 2002 par lequel la cour régionale des pensions de Bastia a confirmé le jugement du tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01237_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A B a demandé au tribunal des pensions militaires de Grenoble d'annuler la décision du 7 août 2018 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de révision pour aggravation
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f915
13 juin 2012
13 juin 2012
Décision déférée à la Cour : AU FOND du 10 DÉCEMBRE 2009, rendue par le TRIBUNAL DES PENSIONS MILITAIRES DE VESOUL RG 1ère instance : 08/ 0002 APPELANTE : MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Sous direction des
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01000_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C A a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Rennes puis au tribunal administratif de Rennes, devenu compétent par détermination de la loi, d'annuler la décision du 23 janvier 2017
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454641
3 octobre 2012
3 octobre 2012
départemental des pensions militaires de l'Hérault a rejeté sa demande tendant à ce que son mari soit réintégré dans ses droits à pension militaire d'invalidité "décristallisée" à compter du 3 juillet
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038486940
17 mai 2019
17 mai 2019
Par un jugement du 6 février 2015, le tribunal départemental des pensions du Maine-et-Loire a annulé cet arrêté.
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