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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000049086785
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Avenant transitoire à l'accord collectif du 2 juillet 2019 relatif à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de SNCF Holding
Source officiellecr
61372646cd580146774244fc
16 mars 2004
16 mars 2004
passation d'écritures comptables irrégulières, non établies ni même alléguées en tant que telles puisque Bernard X... ne fait pas grief aux directeurs de s'être immiscés dans la gestion même des fonds transitant
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037170540
19 décembre 2017
19 décembre 2017
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DES FONCTIONNAIRES EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'EPFIF, AU TITRE DE LA PERIODE TRANSITOIRE DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 MAI 2019
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046181121
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ACCORD TEMPORAIRE SUR LE FONCTIONNEMENT TRANSITOIRE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DES FONCTIONS CENTRALES D’ENEDIS SUITE A LA TRANSFORMATION DES ACTIVITES COMMUNES
Source officielleKALI
KALITEXT000043687883
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Avenant n° 2020-02 du 13 octobre 2020 relatif à la création de dispositions annexes transitoires à la convention collective sécurisant le contenu des anciennes conventions collectives fusionnées
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047937953
21 septembre 2022
21 septembre 2022
UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/07/22 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES TRANSITOIRE EN RELAIS A L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041947498
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Avenant n°2 du 29 janvier 2020 à l'accord de composition transitoire du Comité social et économique central (CSEC) de L'UES SOLVAY France du 29 mars 2018
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004191798
27 avril 1999
27 avril 1999
Il est militaire en situation de réserve transitoire. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301603_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
dès lors que la condition d'âge fixée par l'article R. 2141-38 ne saurait s'appliquer immédiatement aux situations juridiques définitivement constitués et qu'en s'abstenant de prendre des mesures transitoires
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025386923
17 février 2012
17 février 2012
formation dont une Unité de formation C : applications des techniques de l'ostéopathie au système musculo-squelettique et myofascial (700 heures) ; Considérant, d'autre part, que les dispositions transitoires
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032892419
13 juillet 2016
13 juillet 2016
femmes enceintes, en tant qu'il prévoit l'entrée en vigueur immédiate de l'obligation d'insertion de ce pictogramme et en tant qu'il limite à six mois la période de mise en oeuvre des dispositions transitoires
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008213583
10 octobre 2005
10 octobre 2005
y a urgence ; que l'exécution de l'arrêté préjudicie de manière grave et immédiate à son activité économique ; que la décision contestée n'était pas prévisible ; qu'aucune mesure d'adaptation transitoire
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01394_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Aux termes de l'article LP 35 de cette même loi du pays : " Par dérogation aux articles LP3 et LP4 et à titre transitoire, peuvent être inscrits au tableau de l'ordre des géomètres-experts fonciers et
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461581.20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
En vertu de l'article L. 221-6 du même code, ces mesures transitoires peuvent notamment consister à prévoir une date d'entrée en vigueur différée des règles édictées ou à préciser, pour les situations
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037511667
18 février 2018
18 février 2018
SUITE AU PROJET " D'EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE PILOTAGE DU RESEAU" ACCORD DE RECONNAISSANCE DE LA PERTE DE LA QUALITE D'ETABLISSEMENT DISTINCTS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES DANS L'ATTENTE DES PROCHAINES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050503182
22 octobre 2024
22 octobre 2024
AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF TRANSITOIRE conclu le 7 avril 2022 AU SEIN DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE Pour les Etablissements relevant de la branche « Enseignement Supérieur et Recherche »
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050071630
19 avril 2024
19 avril 2024
AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF TRANSITOIRE conclu le 7 avril 2022 AU SEIN DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE Pour les Etablissements relevant de la branche « Enseignement Supérieur et Recherche »
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045933123
3 janvier 2022
3 janvier 2022
accord à durée déterminé concernant les mesures transitoires prises dans le cadre de la signature de l'accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective au sein
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042422001
23 juin 2020
23 juin 2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME TRANSITOIRE A LA SUITE DE LA DENONCIATION DE L'USAGE PORTANT SUR LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR AU COUT DES COTISATIONS FRAIS DE SANTE DES ANCIENS SALARIES RETRAITES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01382
17 juin 2009
17 juin 2009
2002 ; que ses dispositions relatives au traitement des quatre premières heures exécutées au-delà de la 35eme heure ne sont en contradiction ni avec la convention collective ni avec le régime légal transitoire
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