Bord de Mer ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. de K..., marchand de biens, et Mme I..., sa soeur, qui avaient hérité de leur père une parcelle de terre de 4 800 m faisant partie

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 octobre 2020), [B] [P] est décédé le 15 septembre 2013 en laissant pour lui succéder ses deux fils, [U] et [D], en l'état d'un testament olographe daté du 8 avril

que les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable. 13.

Z... et B... font grief à l'arrêt de dire que l'acte signé par les héritiers de Maurice X... et de Lucienne Z... le 5 septembre 2008 emporte renonciation de leur part au bénéfice du testament de Lucienne

[V] et [W] [A] de leur demande en révocation du testament olographe, - ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [I] [A], désigné un notaire et commis un

olographes des 5 mars 2009 et 8 mars 2010, - débouté les parties de leurs demandes d'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de Mme [EE] [P] veuve [PC] décédée le [

Sur la délivrance du leg En vertu de l’article 895 du code civil : « Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens ou

Maître [P], notaire à [Localité 15], a établi un projet de partage répartissant en trois l'actif composé uniquement de liquidités.

Il s'ensuit que ce juge est matériellement compétent pour apprécier la validité de la donation-partage opposée à l'acte de saisie-vente.

auteurs des consorts X..., et les consorts C..., héritiers de Marguerite B..., auteurs de Mmes Y... et Z..., "pour l'exploitation des immeubles ou parties d'immeubles faisant l'objet du présent partage

A..., notaire, a dressé l'acte de liquidation-partage de la communauté et, simultanément, un acte de partage partiel du capital de cette société, par lequel les associés sont convenus d'annuler les parts

EST DECEDE APRES AVOIR, PAR TESTAMENT DU 16 SEPTEMBRE 1969, PARTAGE SES BIENS ENTRE SES QUATRE ENFANTS, JOSEPH, JEANNE Z... Y..., GENEVIEVE, Z... DARNAUD, VALENTINE Z...

Un testament a été rédigé en la forme authentique en Espagne le 23 mai 2013. Tous les biens constituant l’actif de la succession se trouvent en Espagne.

Par testament olographe du 6 mai 1995, [P] [O] [H] a indiqué : « Ceci est mon testament je veux que mes biens soient partagés également entre mes sept enfants sous les réserves suivantes : 1°) mon

Jacques Y... n'avait pas soutenu devant la cour d'appel que le testament de sa mère devait s'analyser en un testament-partage et que la circonstance que certains des biens visés à cet acte n'avaient jamais

que, dans l'acte de partage du 19 mars 2004, M.

partie MOTIFS DE LA DÉCISION.

N'AVAIT PAS REVOQUE LE TESTAMENT APRES QUE FUT INTERVENUE LA LEGITIMATION QUI AVAIT DONNE A SIMONE B.