violation de l'article 347, alinéa 3, du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats (page 8) qu'avant l'audition sous serment des témoins

été détenu, soit l'apport des registres médicaux, pour rechercher si Jean-Claude Y... avait été soigné pour un incident à l'oeil, et s'il pouvait avoir présenté la particularité qu'avait décrite un témoin

du prévenu et le condamne pénalement et civilement ; "aux motifs que, "outre les constatations matérielles contraires de la gendarmerie, les déclarations d'Ernest Y... sont contredites par deux témoins

, Mohammed Y..., le président de la cour d'assises a déclaré : "tous les témoins n'accordent pas la même valeur au serment qu'ils ont prêté"; "alors qu'en manifestant une telle opinion, le président

juge d'instruction de Montbéliard ; "aux motifs que les faits reprochés seraient, s'ils sont avérés, d'une particulière gravité et il importe d'empêcher toute pression sur la victime et sur les témoins

demande et en d défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 335-6°, 422, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble le principe selon lequel nul ne peut être témoin

X... et ordonnant une expertise médicale ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête de gendarmerie que l'accident n'a eu aucun témoin ; que la preuve n'est donc pas rapportée que la victime ait violé le

ce qu'il ressort du procès-verbal des débats (page 8) que le président, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture à l'audience de la déposition à l'instruction de Yasmine X., témoin

véhicule par Z... et les dommages subis par la voiture de M. et Mme Y..., avec laquelle il est entré en collision après avoir mortellement blessé le motocycliste Lenglet et heurté l'avant du camion du témoin

Z... a été entendu ; "alors que la règle d'ordre public de l'oralité des débats interdit de donner lecture des déclarations d'un témoin avant son audition" ; Attendu que le procès-verbal des débats

. ; " aux motifs propres et adoptés, que si deux témoins oculaires, Z... et A... avaient déclaré que " la motocyclette de Y... n'était pas éclairée ", ces dépositions étaient en contradiction avec les

le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 324, 325, 327 et 328, 591 et 593 b du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats, " en ce qu'après l'appel des témoins

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de modification du contrôle judiciaire et maintenu le cautionnement judiciaire ainsi que l'interdiction de recevoir et de rencontrer deux témoins

ainsi que tout sachant, la Cour s'est déclarée incompétente pour statuer sur cette demande ; "aux motifs que les mesures demandées consistant en apport de pièces nouvelles et dans l'audition de témoins

, mais qui n'ont pas prêté serment avant de commencer leurs dépositions ; "alors que, avant de commencer leurs dépositions, les témoins doivent, à peine de nullité, prêter le serment de dire toute la

le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 281 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le témoin

, la lecture de l'arrêt de renvoi a lieu immédiatement après le retrait des témoins dans la chambre qui leur est réservée; qu'en donnant acte de son intervention à la partie civile avant la lecture de

cité par la défense, non comparant ; "alors que la Cour, composée du président et des deux assesseurs, a seule compétence pour statuer, par un arrêt contentieux, sur la non-comparution d'un témoin