réponse et que, dès lors, l'absence d'exécution forcée de son nantissement par M.

légale ; qu'il s'ensuit qu'il y a lieu de confirmer l'ordonnance entreprise en son principe en ce qu'elle fixe un montant de cautionnement supplémentaire à celui versé à titre préalable et, y ajoutant

Plusieurs avenants sous seing privé ont été conclus entre les parties, dont l'un le 27 juillet 2012, auquel était annexé des actes de cautionnement de Mme [F] et M.

Mme [G], son épouse commune en biens, a contresigné l'engagement de caution.

contre la caution, la cour d'appel, qui a confondu la déclaration de la créance induisant son existence et sa vérification, a violé l'article 2011 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé, par

condition d'être déchargé de ses engagements de caution ; qu'il écrivait aux organismes bancaires pour être dégagé de ses cautions ; qu'il apprenait, cependant, le 5 avril 2000, l'existence d'échéances

, même si celle-ci est solidaire, tout en relevant que la créance n'est contestée ni dans son existence ni dans son montant, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau

X... en exécution de son engagement de caution ; que celui-ci a opposé la décharge de son engagement sur le fondement de l'article 2314 du code civil et recherché, à titre reconventionnel, la responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bordelaise de CIC de ce qu'elle se désiste de son

a demandé des dommages-intérêts à raison des fautes contractuelles qu'aurait commises le chef de file à son encontre ; que la société Bred banque Populaire (la Bred) société mère du sous-participant,

du droit invoqué par la banque, mais uniquement sur son propre engagement de caution, qui n'est que l'accessoire de la créance cédée et ne rend pas celle-ci litigieuse ; qu'en statuant ainsi, la cour

Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

(Bordeaux, 8 juin 1998), que par acte notarié, la Société générale a consenti à Mme X... un "crédit libre hypothécaire" d'un montant de 290 000 francs, le mari de celle-ci intervenant en qualité de caution

solidaires du remboursement de ce prêt ; que, le 23 avril 1993, la société LMJ a cédé une partie de son fonds de commerce à la société Sofradec, le prix étant payable par substitution de cette dernière

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 janvier 2001), que par acte notarié des 29 janvier 1994 et 23 janvier 1995, les époux X... se sont portés cautions