Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

[2] Sonneries civiles.

Il en résulte que, si l'entrepreneur est responsable, à l'égard du maître de l'ouvrage, des manquements de son sous-traitant commis dans l'exécution des prestations sous-traitées, sans qu'il soit besoin

expropriations), au profit du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'AGGLOMERATION MANCELLE POUR L'AMENAGEMENT DU PARC D'ACTIVITES SPAY-ALLONNES, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

DG PEINTURE inscrite au RCS d'Avignon sous le n° 522 579 325, représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sophie LADET, avocat

A l’audience en date du 02 mai 2025 à laquelle l’affaire a été retenue, l’EPIC OPH du département de l’Hérault, représenté par son avocat, maintient l’ensemble de ses demandes et dépose son dossier.

Michel X..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur juidiciaire de la société Sunset agencement et travaux, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

fixées par décret en Conseil d'État ; qu'en application de cette disposition, l'article R. 327-15 du même code dispose : En cas de faute ou de manquement par un expert aux conditions d'exercice de son

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du

à son emploi - Demande d'indemnité - Rejet.

et avec son concours. 12.

les 17 août et 19 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LES RESIDENCES DE CAVALIERE, dont le siège est Cavalière, Le Lavandou (83980), représentée par son

X... qu'elle ne donnerait suite à sa demande, formée le 20 mars, de reclassement au sol que lorsque son état d'invalidité en deuxième catégorie aurait cessé et que, jusque là ou jusqu'à l'âge de 60 ans

et du possesseur des travaux ; qu'il s'ensuit que la vente à un tiers d'un immeuble édifié par son auteur sur le terrain nu qu'il avait acquis n'emporte pas de plein droit cession au sous-acquéreur

- le contrat de maîtrise d'oeuvre ne comportait pas la gestion de la température du sous-sol ni la production de froid pour le process, ou la ventilation naturelle des locaux en sous-sol.

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Mer sol à payer une somme de 3 000 euros à la société Kreatik ; rejette la demande de la société Mer sol ; Ainsi fait et jugé

X..., professionnel de la région, dont la mission complète de maîtrise d'oeuvre comprenant les terrassements en sous-oeuvre impliquait qu'il conseillât à son client de faire réaliser une étude de sols

du lot n° 10 « Revêtement des sols – Carrelage – Faïence » du marché de construction du centre d’incendie et de secours de Biganos, à titre principal, à la somme, à son crédit, de 19 125,17 euros, à titre