La décision attaquée, qui a pour objet " rejet automatique : SIREN absent de la liste décret ski ", rappelle que M.

Sur le déféré : Aux termes de l’article L. 342-13 du code du tourisme : « L’exécution du service [des remontées mécaniques et pistes de ski] est assurée soit en régie directe, soit en régie par une personne

le code des transports ; - l'arrêté interpréfectoral du 11 juillet 2016 portant sur des mesures temporaires de modification des conditions de la navigation liées à l'autorisation de la pratique du ski

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, que Mmes X... et Y..., salariées de la société SKF

Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/10778 APPELANTE Madame [B] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMEE SAS SKILL

"5 - alors qu'en outre, l'instruction avait établi que la société Y... disposait d'une flotte de véhicules comportant plusieurs camions, et non un seul ; que s'agissant du camion de 19 tonnes n° 304 SK

résulte du jugement que l'expert a relevé l'existence de dysfonctionnement des piscines (alimentation des projecteurs en courant basse tension ne répondant pas aux normes de sécurité, vétusté des skimmers

apporté dans l'appel lancé aux Crossmed ; qu'il convient de rappeler qu'il est impératif lors d'un tel accident que l'un des équipiers tente de ne pas perdre de vue l'homme tombé à l'eau pendant que le skipper

civiles et le ministère public, était un manquement à son obligation d'entretien des dispositifs de sécurité consistant à ne pas avoir régulièrement entretenu le système de sécurité de la porte d'accès au skip

Sa succession est essentiellement composée de biens provenant des successions de ses parents, SK... G... et CY... XR..., partagées le 18 février 1966. 4. Par jugement du 7 décembre 2005, M. BD...

confortablement installé dans une cabine d'aéronef rigide mais suspendu en plein air et sanglé dans un harnais sellette une coopération active au décollage pour courir sur quelques mètres ou lancer ses skis

Attendu que la Société d'aménagement touristique d'Argentières-Lognan (société Satal) exploite des remontées mécaniques de la station de ski d'Argentières et notamment le télésiège des Marmottons ; que

La commune exploite un domaine de ski nordique dont les pistes traversent la propriété de M. A, en partie à moins de vingt mètres de l'habitation. Par lettre d'avocat du 14 novembre 2024, M.

Seules les constructions nécessaires à ces activités ainsi que les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée peuvent y être autorisés ( ....)./ III - L'urbanisation doit

Il soutient qu’il n’est pas redevable de cette taxe dès lors que son jet ski n’a jamais été soumis à la taxe, qu’il n’a jamais été informé de son existence, qu’il n’a jamais pu l’utiliser et que la taxe

Y..., qui pratiquait le ski alpin, et a été blessé ; qu'en présence de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse), il a assigné en responsabilité sur le fondement de l'article

Soren Y..., membre de l'équipe danoise de ski, participait à un entraînement de descente sur une piste de Val d'Isère lorsqu'au passage d'une bosse il a fait une chute et a heurté un contrôleur de l'épreuve

le maire de la commune de Megève a délivré un permis de construire à la société des remontées mécaniques de Megève portant sur la réalisation d'une remontée mécanique et l'aménagement d'une piste de ski