Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste. Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

Article R2135-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 34

Code du travail

Le président de l'association est désigné par le conseil d'administration, pour un mandat de deux ans, alternativement parmi les représentants des organisations syndicales de salariés et parmi les représentants des organisations professionnelles d'employeurs

Article R1232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52

Code général des collectivités territoriales

A l'exception des parlementaires et des représentants du personnel, les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire et, en ce qui concerne les représentants de l'Etat, sur proposition du

Article L1424-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 47 > 34

Code général des collectivités territoriales

Les représentants de la Collectivité européenne d'Alsace sont élus au sein du conseil départemental de la Collectivité européenne d'Alsace dans les mêmes conditions que les représentants du département conformément aux dispositions de l'article L. 1424

Article D149-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 81

Code de l'action sociale et des familles

-Le représentant de l'Agence nationale de l'habitat dans le département ainsi que les deux représentants des régimes de base d'assurance vieillesse et d'assurance maladie sont communs aux deuxièmes collèges des deux formations spécialisées.

Article R1221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 74

Code général des collectivités territoriales

Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ainsi qu'un représentant du gestionnaire du fonds du droit individuel à la formation des élus locaux assistent aux séances du Conseil national, sans voix délibérative.

Article R114-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 23

Code du sport

Outre le directeur qui le préside, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines et des représentants du personnel, la formation spécialisée comprend un représentant de la région désigné par le président du conseil régional

Article R421-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 93 > 74

Code de l'éducation

L'élection des représentants des personnels, celle des représentants des parents d'élèves et celle des élèves comme délégués de classe sont effectuées au plus tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire.

Article 12

—

et que ces diplômes concerneront des disciplines différentes, une bonification d'ancienneté pourra leur être attribuée, lors du recrutement définitif sur proposition d'une commission présidée par le ministre de l'équipement et du logement ou son représentant

Article 42

—

Le mandat des représentants titulaires et suppléants du personnel au Conseil supérieur des administrations parisiennes expire à la date des élections fixée pour le renouvellement général des représentants des personnels aux comités techniques prévu à

Article Annexe VII

—

des élèves et si la promotion est spécifique aux apprentis, des représentants des élèves apprentis 2.

Article D313-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 89

Code rural (nouveau)

Participent aux travaux du conseil d'administration avec voix consultative : a) Le commissaire du Gouvernement ; b) Un représentant de chacun des syndicats représentés au comité technique ; c) Le président de l'Association des régions

Article R622-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Ces représentants sont élus au scrutin uninominal à un tour.

Article L523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 56

Code du patrimoine

Le conseil d'administration comprend, outre son président, des représentants de l'Etat, des personnalités qualifiées, des représentants des organismes et établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur dans le domaine de la recherche archéologique

Article R642-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 90

Code rural (nouveau)

que de deux représentants du personnel de l'institut.

Article R1613-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 76 > 49

Code général des collectivités territoriales

Le représentant de l'Etat fixe le montant des subventions pour chaque opération de réparation en fonction des taux maximums mentionnés à l'article R. 1613-9.

Article L712-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 79

Code de l'éducation

; 3° De 10 à 15 % de personnalités extérieures, dont au moins un représentant d'un établissement d'enseignement secondaire.

Article R1432-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 41 > 61

Code de la santé publique

Les représentants du personnel au sein du comité sont désignés pour une période de quatre ans. Leurs fonctions sont renouvelables.

Article 22-3

—

La sous-commission départementale pour la sécurité publique est présidée par le préfet ou son représentant, ou, à Paris et pour les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, par le préfet de police ou son représentant

Article 27

—

Le nombre des voix obtenues par chacun des candidats définit la qualité de représentant titulaire et de représentant suppléant. Les représentants du personnel sont élus pour un mandat de quatre ans renouvelable.

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